La chronique du lundi: les monnayeurs, amis ou ennemis ?

Votre ordre préféré pense à vous. Chaque lundi, vous aurez désormais droit en exclusivité à une petite chronique centrée sur l’actualité et le contentieux fiscal. Une manière agréable et didactique de démarrer la semaine, de s’informer et d’informer vos clients si vous le souhaitez.

Elle n’est pas belle, la vie …

Les monnayeurs : amis ou ennemis ?

Nous avons tous été confrontés à l’usage de monnayeurs dans certains magasins que nous fréquentons. Ils sont notamment fréquents dans les friteries, boulangeries et boucheries, mais aussi dans d’autres magasins de vente au détail.

L’idée de départ est simple et n’a, en principe, rien à voir avec la fiscalité. Il s’agit en effet, pour le chef d’entreprise, d’empêcher que le personnel ait accès à l’argent liquide de manière à empêcher tout vol ou détournement.

En effet, le client paye soit par carte bancaire, soit en liquide et glisse à ce moment sa monnaie ou ses billets dans la machine, qui enregistre le paiement et lui rend la monnaie. Il suffit ensuite au chef d’entreprise de vider la machine et de déposer en banque le produit des recettes comme une recette caisse journalière.

L’administration fiscale a toutefois eu vent du fait que certains exploitants ne déposaient pas l’intégralité de leurs recettes enregistrées via les monnayeurs dont ils avaient fait l’acquisition et a entamé une action de contrôle spécifique visant les utilisateurs de ce type d’appareils.

Le contrôle débute usuellement par un passage de la cellule E-audit, qui enregistre et analyse l’intégralité des données des appareils pour la période concernée. Cette analyse fait ensuite l’objet d’un rapport établi par la cellule E-audit, laquelle le remet aux contrôleurs.

Lorsque ces derniers constatent des discordances entre le total des recettes enregistrées par la machine et le total des recettes caisses enregistrées et comptabilisées pour la même période, les contrôleurs en déduisent une insuffisance de chiffre d’affaires, avec pour conséquence un rejet de la comptabilité et une rectification de chiffre d’affaires tant sur le plan des impôts directs (ISOC OU IPP suivant les cas) que de la TVA.

Et ces redressements sont bien entendu assortis d’accroissements importants, d’amendes, voire d’une cotisation spéciale sur sommes non justifiées lorsqu’il s’agit d’une société.

L’addition peut donc être très lourde et même hypothéquer l’avenir de l’entreprise ou de son dirigeant.

Le premier conseil à donner l’expert-comptable à son client qui utilise ce type de machines ou souhaite en acquérir est d’adresser à son client un conseil de rigueur et de prévoyance dans la gestion. Sachant que l’on, risque un contrôle, autant s’y préparer et faire en sorte qu’aucune discordance n’apparaisse à cette occasion.

Mais que faire si les contrôleurs constatent des discordances et entendent pratiquer des rectifications de chiffre d’affaires plus ou moins importantes ?

Le premier réflexe est d’exiger la communication de l’intégralité du rapport de la cellule E-Audit et la copie des données sur lesquelles il se fonde. Nos amis les contrôleurs ont en effet la détestable habitude de ne communiquer que les conclusions qui les arrangent mais ne peuvent permettre aucune vérification précise. Or, vous avez le droit d’en obtenir une copie intégrale en vertu de la loi sur la publicité des actes administratifs.

Une fois ces documents obtenus, il ne reste plus qu’à les analyser et à mettre en exergue d’éventuelles incohérences.

Pour avoir déjà pratiqué ce sport à de multiples reprises, je peux vous confirmer avoir déjà constaté des incohérences notamment dans le phasage temporel de l’enregistrement des opérations (il est matériellement impossible que moins de 30 secondes séparent deux opérations sur le même monnayeur, faites l’expérience dans votre friterie favorite et vous verrez bien) ou dans le montant des additions.

Ainsi, il arrive fréquemment que lors de l’alimentation de la machine en monnaie et en billets (pour qu’elle rende la monnaie, il faut commencer par lui en donner), de mauvaises manipulations peuvent amener à la comptabilisation en chiffre d’affaires de dépôts qui n’en sont pas la contrepartie.

Or, les données enregistrées dans ces machines n’ont aucune force probante particulière et, s’il est possible de faire planer le doute quant à leur fiabilité ou leur exactitude, il est possible de contester les taxations ou rectifications opérées ou envisagées par l’administration fiscale sur ces bases.

Ne vous laissez donc pas intimider par les discours menaçants de certains contrôleurs sur ce point.

On en parle quand vous voulez …