Entreprises agricoles, horticoles et d’aménagement paysager: une campagne d’inspection sociale ciblée est annoncée pour 2025-2027

Temps de lecture: 3 min | 24 juin 2025 à 04:10

OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale

Entre 2025 et 2027, l’inspection du travail renforcera ses contrôles dans les secteurs dits « verts », avec une attention particulière portée à l’usage de produits chimiques et à la protection des travailleurs saisonniers. Les employeurs concernés doivent s’y préparer sérieusement.

Une campagne d’inspection sur deux ans, ciblée sur les risques chimiques et les saisonniers

Le Contrôle du bien-être au travail, service de l’Inspection du travail dépendant du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, a annoncé le lancement d’une campagne de contrôle nationale dans les secteurs verts, couvrant la période mi-2025 à mi-2027.

Au total, 240 inspections sont programmées, avec un focus sur deux axes majeurs :

La prévention des risques liés à l’exposition à des substances chimiques dangereuses,
La protection des travailleurs saisonniers, souvent plus vulnérables du fait de conditions de travail précaires, de contrats de courte durée ou d’une connaissance limitée de la langue ou de la législation belge.

Qui est concerné ?

Les inspections viseront un ensemble large d’activités classées sous les codes NACE 01 et 02 :

Entreprises agricoles (cultures, élevage) ;
Entreprises horticoles (production végétale, serres, etc.) ;
Écoles agricoles et horticoles ;
Entreprises de jardinage, d’aménagement paysager et de maintenance des espaces verts.

Quels sont les éléments contrôlés ?

Les inspecteurs du Contrôle du bien-être au travail vérifieront notamment :

La mise en œuvre de mesures de prévention contre les risques liés aux agents chimiques dangereux (fiches de sécurité, équipements de protection, formations) ;
La protection des femmes enceintes et des jeunes travailleurs (respect des interdictions, aménagements spécifiques) ;
Les procédures d’accueil et les instructions de sécurité à destination des travailleurs saisonniers, en particulier ceux qui ne maîtrisent pas la langue de la région où ils travaillent ;
Le respect général des obligations en matière de bien-être au travail, telles que prévues par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et le Code du bien-être au travail.

Comment se préparer ?

Le SPF Emploi met à disposition des employeurs une check-list indicative sur son site internet, permettant de faire le point sur les documents, procédures et pratiques attendus lors d’un contrôle. Bien qu’elle ne soit pas exhaustive, cette check-list constitue un bon point de départ pour anticiper la visite d’un inspecteur.

? Elle est consultable via : www.emploi.belgique.be

? Le portail www.beswic.be propose également des ressources sur la prévention des risques professionnels dans le secteur agricole et horticole.

Le rôle de vos conseillers

En tant qu’expert-comptable ou conseiller fiscal, vous êtes souvent le premier interlocuteur de vos clients employeurs. Il est utile de vérifier avec eux :

Que les documents relatifs au bien-être au travail sont à jour ;
Que les fiches de sécurité pour les substances utilisées sont disponibles ;
Que des protocoles adaptés aux travailleurs saisonniers sont en place.

Vous pouvez également coordonner avec un conseiller en prévention ou recommander des formations sectorielles spécifiques. Un accompagnement bien préparé peut éviter à vos clients des amendes ou sanctions.

Sources :

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : www.emploi.belgique.be
Portail BeSWIC (Belgian Safe Work Information Center) : www.beswic.be
Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail
Code du bien-être au travail