Le fisc sera-t-il « étendu » indéfiniment (par l'IA) ?

Agents taxateurs (IA) ?

À proximité de la Fête du Travail, il est approprié de s’arrêter sur l’avenir précaire de l’État-providence. L’évolution démographique et technologique fait qu’il est désormais impossible que le travail reste la principale source de financement de l’État-providence.

Nous devons donc envisager une autre architecture pour notre modèle de financement. Le moment est venu !

En raison notamment de la situation géopolitique, les tensions politiques sont à leur comble et le gouvernement De Wever doit trouver 5 milliards d’euros supplémentaires afin de garder le budget à peu près sous contrôle. Cela engendre immédiatement des discussions virulentes sur la question de savoir si, entre autres, le régime fiscal des voitures de société doit être revu, si le précompte mobilier doit être augmenté, et s’il faut instaurer une taxe sur les millionnaires. Mais ces questions sont-elles pertinentes ? Bien sûr que non. Les décisions à prendre aujourd’hui doivent être structurelles afin de rendre le modèle social pérenne. Et cela ne se fera pas en modifiant seulement quelques régimes fiscaux préférentiels ou taux d’imposition.

Ce dont nous avons besoin, c’est d’une toute nouvelle architecture pour notre fiscalité et notre sécurité sociale.

La vulnérabilité de l’État-providence

Quiconque possède un peu de bon sens peut rapidement comprendre que nos problèmes futurs sont d’un tout autre ordre que les discussions souvent stériles que les politiques mènent aujourd’hui. Tout d’abord, il y a l’évolution démographique. Les statistiques de Statbel montrent qu’en 2024, la Belgique comptait au total 28 % de personnes de plus de 67 ans contre 72 % de personnes dans la tranche d’âge entre 18 et 66 ans (la population active). En 2040 – c’est-à-dire demain – cette proportion sera de 37 % contre 63 %, et en 2070, ce sera 43 % contre 57 %. Autrement dit, nous aurons proportionnellement de moins en moins de personnes dans la catégorie active.

À cela s’ajoute le fait que l’espérance de vie des plus de 67 ans augmente également de manière constante. Pour les hommes, l’espérance de vie était en 2024 de 80 ans. En 2040, elle sera de 83 ans et en 2070 de 88 ans. Pour les femmes, ces chiffres sont respectivement de 84, 87 et 90 ans. Nous vivons donc de plus en plus longtemps, ce qui signifie que l’État devra aussi verser les pensions sur une période plus longue et prendre en charge des coûts de santé accrus.

Cette constatation démographique doit être associée au fait que le financement de notre modèle social repose pour les deux tiers sur les contributions (para)fiscales liées au travail. Les recettes (para)fiscales issues du travail constituent de loin le principal carburant de cet État-providence gourmand en ressources. Ce n’est pas un hasard si l’OCDE constate depuis 25 ans dans son rapport annuel « Taxing Wages » que la pression fiscale sur le travail (y compris les cotisations sociales) est plus élevée en Belgique que dans aucun autre pays de l’OCDE. Si nous restons attachés à l’architecture actuelle de notre fiscalité et de notre sécurité sociale, nous nous retrouverons face à d’énormes difficultés.

Nous avons donc proportionnellement de moins en moins de travailleurs par rapport aux non-travailleurs et le coût social de ces derniers augmente proportionnellement et très rapidement. À cela s’ajoute la vérité inconfortable que la révolution technologique aura également un impact énorme sur le marché du travail. Essayez seulement d’imaginer l’impact lorsque les voitures autonomes, les robots humanoïdes et les agents IA « agentiques » feront véritablement leur entrée dans l’économie.

​En route vers 2040…​​​​

Le système doit donc être profondément remanié dans les dix prochaines années. Il faut bien sûr examiner les dépenses publiques, mais dans le contexte budgétaire actuel, il est impossible de financer une baisse de la pression fiscale sur le travail uniquement par des économies. Les recettes publiques doivent également être revues. Nous devons nous défaire de la pression fiscale très élevée sur le travail et donc du travail comme facteur central du financement de l’État-providence. Cela signifie un transfert de la charge (para)fiscale du travail vers d’autres sources. Or, les options ne sont pas infinies.

En 2017, le dirigeant de Microsoft, Bill Gates, avait déjà plaidé pour une « taxation des robots ». Gates proposait que les entreprises qui utilisent l’automatisation pour remplacer des travailleurs humains paient des impôts sur ces machines, de la même manière qu’elles paient sur les salaires de leurs employés. Un plaidoyer remarquable que nous devrions peut-être aujourd’hui adapter en « taxation des agents IA ».

Ce sont ce type de propositions fondamentales qu’il faut examiner aujourd’hui afin d’avoir un nouveau modèle de financement pour notre État-providence d’ici 2040.

Par quelles recettes alternatives devons-nous remplacer la baisse des revenus (para)fiscaux issus du travail ?

Par une taxe technologique de substitution,

par des cotisations sociales sur les revenus du patrimoine,

par des taxes sur la consommation plus élevées et des taxes « sins » ?

Voilà les questions qui doivent aujourd’hui mobiliser le débat.

Une chose est sûre, discuter du taux de TVA sur les repas à emporter ne sauvera en aucun cas l’avenir.