La réussite collective

Quel plaisir et quelle joie d'avoir pris part en mars dernier à la fête organisée en l’honneur du Président Gérard Delvaux.

Une fête de souvenirs et d’avenir grâce à toutes les rencontres et à toutes les amitiés chaleureuses que Gérard a nouées de plus ou moins longue date.

Une fête où s’est exprimée l’estime et la considération qui ont toujours été réservées aux études, aux travaux et aux publications de Gérard ainsi qu’à tous les engagements qu’il n’a cessé de prendre, notamment et surtout au bénéfice de l’OECCBB.

Ma contribution à cet hommage s'inscrit, naturellement et nécessairement, dans le prolongement de l’écoute, du dialogue, de la recherche et des activités que j’ai été particulièrement heureux d’entamer et de poursuivre depuis plus de soixante ans avec l’OECCBB, ses remarquables dirigeants et ses membres.

A toutes et à chacune de ces rencontres, le droit a toujours été, pour les participants et pour l‘auteur de ces lignes, au coeur de nos propos, de nos idées, de nos échanges ainsi que de nos attentes et de nos espoirs. Il a fallu, plus ou moins souvent, relever la nature malheureusement lourde, confuse, dogmatique, sentencieuse et comminatoire des normes juridiques qui ne cessent de s’amonceler et de leurs sanctions qui ne cessent de s’alourdir. Nous avons toujours privilégié les apports de qualité du droit lorsque ses cadres et ses dispositions promeuvent judicieusement, avec clarté, simplicité et efficience, l’heureuse réalisation des activités publiques et privées et des projets qui sont les nôtres.

Comment améliorer à ces fins le donné juridique dans sa formulation et dans son application ? Comment mieux faire connaître le droit et comment le faire mieux apprécier et aimer dans les aspects individuels et collectifs de nos existences ?

Première partie : Données et considérations du passé et du présent.

1.Ma génération a entamé ses activités professionnelles dans l’ère de reconstruction et de développement qui a marqué le monde après la deuxième guerre mondiale. Le succès économique à long terme paraissait assuré aux pays à économie de marché sous l’égide et à la suite des Etats-Unis. On prenait aussi conscience, à cette époque, des différences de richesse entre les pays du Nord et du Sud et des différences de régime entre l’Est et l’Ouest. Nous ne doutions pas, en général, d’être dans le bon camp et de croire à la réussite de notre avenir d’autant plus que le Traité de Rome du 25 mars 1957 venait de créer la Communauté économique européenne. Cette euphorie « occidentale » a conduit à qualifier les années 60 du siècle précédent de « golden sixties » sans oublier toutefois, durant cette période, notamment le combat de Martin Luther King pour la liberté et l’égalité, les appels culturels à la vraie liberté et la contestation des étudiants français pendant le fameux mois de mai 1968.

Les décennies suivantes n’ont pas été vécues dans le même climat et ont dû faire face à de graves crises économiques et sanitaires. La chute du Mur de Berlin a fait croire, un moment, au triomphe de l’économie de marché occidentale et surtout américaine. Il est indéniable, sans évoquer la menace d’une troisième guerre mondiale, que notre monde est, depuis la fin du siècle dernier et le début de ce siècle, ébranlé par des guerres, des agressions, des violences et des désordres multiples. Comment en est-on arrivé à la situation actuelle, moins glorieuse et moins convaincante que celle qui était espérée et attendue par ceux qui avaient réalisé, avec chaleur, conviction et enthousiasme, la création juridique de l’Europe.

Que pensent, par ailleurs, les européens convaincus de ce que les nouvelles institutions européennes ont fait depuis leur mise en place et de tous les problèmes auxquels elles sont actuellement confrontées ? Que pensent-ils de la montée en puissance, dans le monde en général et en Europe en particulier, du nationalisme et des tendances, des mouvements et des partis qui le prônent sans réserve ?

Où va notre monde ? Comment agir au mieux ? Que peut faire l’Europe ? Que devrait faire l’Europe ? Le récent rapport Draghi nous aide à réfléchir et à agir. Il y a urgence.

2.Je fais partie de tous ceux qui sont persuadés que l’Europe représente le meilleur avenir, sinon même le seul, pour la population de tous les pays membres. Il s’impose dès lors d’y consacrer toutes ses forces et de faire preuve de toute la créativité nécessaire pour définir, arrêter et préciser la politique de respect, de dialogue et d’efficience que les Européens entendent mener et promouvoir dans le concert des Nations.

Il est bon de rappeler à cette fin que le droit démocratique et les démarches qu’il implique en appellent toujours à « une réussite collective ». Nous devons tous apporter, à tous les niveaux et de toutes les manières, notre meilleure collaboration possible à une oeuvre qui est commune et à la réussite recherchée. Celle-ci appartient démocratiquement à tous les membres des communautés concernées.

Il faut évoquer, en premier lieu, la collectivité pensante et agissante qui existe ou qui devrait exister entre le monde politique et les électeurs dans la recherche du meilleur droit et de sa meilleure application dans le quotidien de l’organisation et du vécu de l’Europe et de chaque nation membre.

Or, en l’état, les relations entre le monde politique et les électeurs sont loin d’être au zénith et révèlent même un malaise général d’indifférence, d’incompréhension et d’opposition entre les uns et les autres. Le service du bien commun est répété à loisir pendant les périodes électorales mais une fois élu et détenteur du pouvoir, le monde politique a tendance à croire qu’il sait mieux que personne ce qui convient aux citoyens et comment il faut concevoir et imposer des règles auxquelles tous les citoyens doivent se soumettre.

Il faut rechercher sans cesse, avec une imagination créatrice, ce qui valorise et enrichit les relations entre les êtres humains en général et celles que vivent quotidiennement ceux qui sont matériellement et juridiquement proches les uns des autres.

3.Il s’impose aussi d’être spécialement attentifs et particulièrement soucieux de communiquer toutes les informations et explications requises lorsque des Etats adoptent une politique nouvelle comme celle qui est au coeur de la création de l’Europe.

La Communauté économique européenne a lentement entamé l’accomplissement des missions qui étaient les siennes sans se préoccuper suffisamment d’être à l’écoute des opinions et attentes des populations concernées et de rechercher avec elles les meilleures voies et perspectives susceptibles de relever au mieux le défi européen et d’assurer la réussite européenne recherchée.

On parlait beaucoup à cette époque des « technocrates de Bruxelles qui semblaient ne pas connaître adéquatement les réalités du terrain » et du peu de satisfactions concrètes que les citoyens européens éprouvaient sous l’égide de la Communauté économique européenne. Et puis, sous le couvert aussi d’autres causes et considérations, l’Europe s’est imposée par son élargissement, son fonctionnement attentif et pertinent, la création de sa monnaie et paradoxalement, par le Brexit.

Sommes-nous devenus aujourd’hui davantage des citoyens européens que des citoyens des diverses nations-membres de l’Union européenne ou ne faisons-nous appel à la dimension européenne qu’à des fins économiques limitées ? Eprouvons-nous, après les soixante ans écoulés depuis le Traité de Rome, un patriotisme européen naissant, voire

égal ou supérieur aux patriotismes nationaux ? On sait que le patriotisme veut enrichir la portée et la grandeur de nos vies par l’invocation d’un passé glorieux, victorieux ou tragique et par la culture de vie et de choix qu’éprouvent, plus ou moins généralement et plus au moins profondément, les citoyens nationaux concernés.

On parle beaucoup aujourd’hui de patriotisme, de valeurs, de choix de vie et de culture pour prétendre justifier les réactions négatives à l’accueil des migrants et limiter au maximum l’importance des mouvements migratoires. Nous sommes encore loin d’une réelle et profonde recherche planétaire de combattre la famine et la misère en nous drapant dans la souveraineté des Nations et des Etats à être, chacun, seul responsable du sort de ses nationaux dans les limites de ses frontières. On attend davantage des grandes puissances qui ont la chance et aussi le mérite d’une réussite qui pourrait leur permettre d’être plus actifs et plus efficients dans l’aide solidaire aux plus démunis et dans la recherche de solutions pour réduire et éradiquer enfin tant de situations inhumaines. Le défi européen est aussi à ce niveau en faveur de toute la communauté au-delà de celui de réussir à créer une chaleureuse et heureuse communauté humaine de près d’un demi-milliard d’êtres humains dont l’histoire est très proche sinon largement commune.

4.Réussir une communauté humaine de valeur significative implique d’être constamment attentifs à la qualité des relations humaines qu’elle suscite et promeut, à l’écoute attentive des opinions de chacun et à la recherche avisée et créative de rapprochement et d’accords. Cette réussite s’exprime et se mesure à la faveur du contentement et de la satisfaction qu’éprouvent tous ceux qui font partie de la communauté concernée ou qui en ont les destinataires. On témoigne du plaisir d’en faire partie et on en tire une légitime fierté.

Qu’en est-il, en l’état, de la communauté européenne et de celui de ses Etats membres ? Sans prétendre être exhaustif ni entrer dans les détails, l’impression générale est qu’on aurait pu faire mieux d’un côté comme de l’autre. Il y a urgence en tout cas à se consacrer totalement à la réussite de « notre » Europe et à celle de chacun de ses Etats membres. Il s’impose de ne pas y veiller sous de mauvais auspices et selon de mauvaises tendances. Je ne sais si mon âge avancé a augmenté ou réduit ma sensibilité mais j’ai nettement l’impression que la violence, l’agressivité et les injures comme la prétention et le dogmatisme marquent de plus en plus les relations humaines. Non seulement dans les relations internationales et entre des camps plus ou moins profondément et diamétralement opposés mais même et y compris dans les contacts quotidiens. Il est profondément regrettable qu’ils soient nombreux ceux qui croient qu’agir de la sorte porterait un témoignage éloquent de leur force, de leur pouvoir et de l’absolu de leurs convictions. Le mépris, l’injure, la brutalité et la guerre sont à bannir de nos modes de vie qui doivent privilégier le respect, l’écoute, le dialogue et la recherche avisée d’actions communes. Je souhaite ardemment que tous ceux qui s’intéressent aux sciences humaines, qui les pratiquent et qui en vivent soient non seulement pétris des connaissances que requiert leur domaine d’activités mais qu’ils soient aussi des agents de qualité au service de l’écoute, du dialogue et de la recherche consensuelle et créative du règlement amiable des problèmes et des conflits.

5.Les excès d’égoïsme, de prétention, de haine et de violence n’ont pas et ne devraient pas avoir de place dans le tissu humain tant celui-ci devrait être entièrement absorbé par la richesse des invitations à des écoutes, des dialogues et des oeuvres communes. Je sais que je rêve mais mon rêve n’est pas irréel et en appelle à multiplier les initiatives et les entreprises en ce sens dans tous les domaines. Une large ouverture d’esprit peut y pourvoir si elle bénéficie d’une imagination constructive et d’une créativité rayonnante.

Le droit comparé s’inscrit dans cette perspective. Il est à la disposition des juristes à cette fin. Il leur permet de découvrir la diversité juridique qui règne dans le monde et d’atténuer, de nuancer ou de renforcer leur adhésion à leur droit national et de rechercher, avec des collègues et confrères, d’autres normes ou pratiques juridiques qui pourraient répondre au mieux aux attentes du moment et de l’avenir plus ou moins proche.

L’Europe nous invite et requiert que nous ne restions pas dans notre tour d’ivoire nationale mais qu’ensemble, nous relevions au mieux les défis que comporte la vie et l’avenir d’une communauté humaine élargie.

Deuxième partie : La montée en puissance de l’économie et la recherche de réussite collective.

6.Le droit commercial est apparu, en France et chez nous, comme un droit d’exception. Il est devenu depuis lors un droit primordial et fascinant. Il en appelle au concours de tous et de chacun. Le droit économique européen pourrait et devrait en être un modèle de réussite collective.

Cette réussite requiert un droit que les citoyens concernés apprécient, auquel ils adhèrent et qu’ils aiment. Ces sentiments et les pensées et les actions qu’ils génèrent donnent sens, valeur, vie et chaleur à des normes, à des invitations et à des possibilités légales auxquelles les citoyens doivent se conformer mais qui risquent de demeurer des formalités techniques sans âme tant que celles-ci ils n’ont pas convaincu et séduit leurs destinataires.

Le droit est généralement mal connu et mal aimé. Il ne bénéficie pas d’une sympathie particulière qui ferait naturellement aimer sa recherche constructive et son application judicieuse. La tendance dominante est de le subir comme un mal nécessaire. Il n’est pas souvent source de grande satisfaction ni de mieux être.

7.L’abondance législative et réglementaire.

Comment les citoyens pourraient-ils connaître, apprécier et aimer un droit face à une abondance démesurée du donné législatif et du donné réglementaire dans tous les domaines et à tous les niveaux ? Cette abondance législative et réglementaire augmente d’année en année et s’expliquerait, dans la diversité des opinions, par la complexité croissante de toutes les techniques qui marquent notre vie en commun ; par la difficulté de saisir au mieux les attentes et les souhaits du plus grand nombre dans la recherche du bien commun ; par l’influence de lobbying plus ou moins pertinents ; par des manoeuvres subjectives plus ou moins sournoises ; par les changements, plus ou moins réguliers, de majorité ; par la politique de ceux qui croient qu’il n’y aurait plus de problème si tout faisait l’objet de lois et de sanctions….

8.Le malaise entre les citoyens et le monde politique et le manque de confiance réciproque qui en résulte.

L’abondance législative paraît aussi la résultante de ce que le monde politique a davantage tendance à croire en lui-même que dans le bon sens et le bon comportement quotidien des électeurs.

Quel est aujourd’hui le profil moyen du citoyen face au droit, à sa détermination et à son application ? Jusqu’où est-il prêt à s’engager, à participer aux travaux de recherche et aux campagnes d’opinions et à contribuer aux changements juridiques souhaités ? Jusqu’où ce profil est-il différent selon que le citoyen est ou n’est pas membre d’un parti ?

Qu’en est-il de la femme ou de l’homme politique selon qu’ils sont ou ne sont pas élus ? N’ont-ils pas naturellement tendance à considérer que l’élection est la reconnaissance de leurs compétences et qu’ils ont besoin des applaudissements des citoyens beaucoup plus que de leur collaboration pour la défense d’idées dont ils auraient la maitrise. Il est vrai que le monde politique fait, plus ou moins souvent, appel à des experts. Mais les experts choisis appartiennent logiquement au camp de ceux qui les consultent pour étayer et renforcer leurs thèses et justifier les mesures qu’ils préconisent de prendre.

Le langage légal et réglementaire est le langage naturel du monde politique qui, quelles que soient ses intentions, bonnes ou plus ou moins biaisées, en fait un usage abusif et

traite ainsi les citoyens comme des enfants attardés à qui il faudrait tout expliquer et tout prescrire sous peine de subir les sanctions édictées en cas de désobéissance et de manquement.

L’enseignement obligatoire des deux derniers siècles n’a-t-il vraiment eu aucun effet sur le niveau des connaissances, le degré de compréhension et l’éducation des conduites et des comportements de tous et de chacun ? Avons-nous vraiment perdu, au fil du temps, tout bon sens et toute sagesse ? Avons-nous réellement et profondément besoin que tout soit édicté et sanctionné et n’avons-nous à ne rechercher d’autre plaisir de la vie en commun que celui d’obéir ?

9.Le trop plein légal et réglementaire et la propension d’en appeler sans cesse à l’autorité publique dès qu’il y a un problème sont d’autant plus pesants, lourds et regrettables qu’il faut nécessairement y ajouter toutes les formalités, explications et justifications qui doivent accompagner les demandes soumises à la loi et le contrôle permanent du suivi des autorisations accordées. Cela exige de la part des intéressés des efforts et des dépenses et beaucoup de patience car les administrations concernées déclarent souvent qu’elles ne peuvent accomplir leurs missions dans des délais rapprochés faute de personnel suffisant.

Il est indéniable que depuis que les autorités publiques ont été investies de la mission d’inclure, dans leurs tâches, pouvoirs et responsabilités de gouvernance, celles de veiller au mieux à la gouvernance de l’économie et à sa réussite la plus affirmée, elles doivent disposer, dans les meilleurs délais, de toutes les données et informations requises. Mais cette exigence élémentaire doit être rencontrée et accomplie dans l’esprit et selon les impératifs des initiatives et des actions économiques, étant la simplicité, l’efficience et la maitrise des coûts. La simplification s’impose sans autre retard comme la suppression de tout ce qui est inutile ou répétitif du seul fait de la diversité et de la multiplication des institutions publiques concernées.

Le droit économique dans toutes ses virtualités : la force, la solidarité, l’oeuvre collective et l’oeuvre d’avenir.

10.Le droit doit, comme toutes les sciences humaines, veiller constamment à améliorer et à actualiser les qualités et interventions que l’on attend de sa part et permettre et contribuer dans cette perspective à la qualité de l’existence des êtres humains et à l’épanouissement qu’ils recherchent.

Les problèmes auxquels nous sommes actuellement confrontés placent, au premier plan, dans cette recherche de qualité et de finalité juridiques, de pertinence, d’équilibre et d’efficience, le droit économique.

10.1 Le droit économique emporte une recherche de force et de puissance de la part des Etats qui briguent le leadership économique mondial et la plus grande influence possible dans le concert économique des nations. L’Europe n’aura voix au chapitre que si elle poursuit et renforce avec la plus grande détermination et une opiniâtreté sans faille la meilleure politique économique européenne possible de pertinence et d’efficience et, partant de pleine réussite. L’imagination créatrice et constructive comme l‘audace et le risque calculé doivent animer au mieux nos idées et nos actes dans la volonté collective, de tous et de chacun, d’oeuvrer à la réussite de la plénitude européenne.

10.2 Le droit économique évoque aussi, pour tous les Etats, grands et petits, une recherche d’adéquation, de mesure et de solidarité pour répondre aux préoccupations actuelles d’une partie importante des populations concernées. La crainte est largement partagée de ne pas disposer en tout temps « du minimum vital », lorsqu’on ne bénéficie d’aucune ressource que d’une indemnisation, d’une rémunération ou d’une pension des plus faibles.

10.3 Le droit économique est passionnant et dynamique lorsqu’il entend consacrer et réaliser au mieux la symbiose de la loi et de l’autorité publique d’une part et l’action créative et agissante de tous et de chacun d’autre part. L’économie libérale n’est pas un monde de soumission mais un monde de collaboration et de dialogue constant à la recherche de tout ce qui peut servir, de l’une ou l’autre manière, nouvelle ou changeante, à la réussite collective.

Cette organisation du monde économique implique que chacun accomplisse au mieux les tâches qui sont les siennes. Mais il faut aussi que chacun y veille dans la conscience et la volonté d’une réussite générale et collective. Il s’agit donc moins du paradigme de l’autorité et de la soumission que de celui du dialogue permanent et constructif entre ceux qui sont chargés du respect du cadre dynamique de l’action et ceux qui sont invités à y entreprendre les entreprises les plus judicieuses et les plus utiles à l’ensemble de la collectivité.

10.4 Le droit économique met constamment en lumière, au-delà de la sagesse de maîtriser le volume du donné juridique et celle de ne pas multiplier sans cesse les changements que l’on croit devoir y apporter, que le droit doit autant, sinon davantage, anticiper le futur et le préparer au mieux que se limiter à se complaire dans le passé quel qu’aient été la satisfaction et le plaisir que ce passé ait pu rapporter à certains.

Le monde du droit peut et doit accéder et éprouver la joie de connaître, de participer en première ligne aux prémices des recherches et des possibilités nouvelles. Je ne sais si et jusqu’où l’être humain serait différent, voire fondamentalement différent de son ancêtre de plusieurs siècles. Il est en revanche indéniable, sans parler des changements de nos modes de vie et de nos idéaux, que nous disposons de beaucoup plus de découvertes et de possibilités que n’en avaient nos ancêtres. Le monde des juristes ne doit pas, selon la tendance qui semble lui être propre, être à la traîne de la merveilleuse joie que comportent celles d’apprendre et de découvrir des mondes nouveaux et des possibilités nouvelles.

Les juristes qui s’intéressent au droit économique et qui s’y consacrent ont la chance d’être dans un monde qui privilégie et qui promeut la démarche humaine fondamentale qu’emportent l’esprit et la volonté de chercher, d’apprendre, de connaître et de maitriser les découvertes.

11.La surdité ou le dialogue

Suis-je trop pessimiste ou trop peu clairvoyant de l’état actuel de notre monde ? Est-il aussi décevant qu’il n’y paraît ? Quel qu’il soit, il me paraît que ma génération, lorsqu’elle avait la force de l’âge et même la génération, plus jeune, de celui à qui nous rendons hommage, ne doutaient pas que l’avenir leur appartenait. Un avenir de dialogue et d’action commune et non un avenir d’injures, de discordes et d’opposition brutale.

Certains relèveront, à juste titre, que dans notre monde de surdité, il y a, paradoxalement, un intérêt croissant pour les procédures alternatives de règlement des litiges et donc pour la recherche d’accords amiables. Ce mouvement bénéficie de la sympathie du monde législatif et aussi du monde judiciaire mais quel que soit son incontestable progrès, sa portée et sa finalité ne semblent pas pouvoir exercer une influence profonde sur les expressions brutales et les comportements agressifs des acteurs politiques, économiques et sociaux dans l’expression des idées et dans l’action politique qui sont les leurs. Par ailleurs, je ne peux que regretter, même si je le comprends, que le pouvoir législatif ait cru devoir marquer sa sympathie aux procédures alternatives en arrêtant et en détaillant les procédures de conciliation et de médiation qu’il a promulguées à ces fins. Il aurait été de loin préférable de proclamer simplement que la recherche d’un accord amiable dépendait uniquement de la liberté des parties qui y veillaient comme elles l’entendaient sous réserve de respecter les principes et les règles inhérents à tout acte juridique et judiciaire.

12. La réalité et le rêve du plaisir de l’écoute et du dialogue.

Peut-on croire et espérer en une écoute sincère, un dialogue loyal et une profonde volonté de rapprochement et d’entente dans un monde pétri de violences et d’injures et animé d’un égoïsme sans limites ?

Le doute est actuellement dans tous les esprits et la force et le pouvoir paraissent largement l’emporter sur le respect et la patience de l’écoute et du dialogue constructif. Nous avons tous vécu des moments où nous étions convaincus que l’enfer était les autres en éprouvant aussi, plus moins souvent, que l’enfer était en nous. Mais nous avons aussi tous connu, je l’espère, l’immense plaisir de rencontres intéressantes et passionnantes près de chez nous ou dans le monde. Jusqu’où et comment aider les générations montantes à être plus conscientes et plus actives que nous ne l’avons été dans le respect de l’humain, de la nature et du climat ; dans le respect de la plus grande liberté dont doit jouir tout être humain et dans la promotion chaleureuse et souriante de l’intérêt général au profit de tous.

13.Nous sommes nés pour créer.

Sans méconnaître la nécessité d’obéir au droit et à la loi, il faut rappeler sans cesse que nous ne sommes pas nés pour obéir mais pour créer ; que chacun de nous est son premier législateur dans les expressions de sa pensée, dans ses comportements et dans ses actes et que le droit englobe et saisit autant les faits et les pratiques que les règles et les normes.

Il faut se réjouir que dans les Etats démocratiques, le droit appartienne à chacun des citoyens concernés qui confèrent le pouvoir à ceux qui obtiennent une majorité même infime. Mais comment ne pas comprendre que cet état de droit doit évoluer à la faveur de la recherche constante des voies, des moyens et des procédures qui consacreraient au mieux l’accord du plus grand nombre au terme de dialogues constructifs et de rapprochements significatifs.

Un dialogue qui dépasserait non seulement celui de chacune des entreprises et de leurs groupes pour faire écho à la généralisation décidée récemment par le législateur et qui bénéficierait aussi de la participation active des autorités publiques de permission, de régulation et de contrôle. Le dialogue le plus large et le plus étendu dans la croyance et la certitude qu’il peut, mieux que les proclamations tranchées, les oppositions et les disputes, résoudre de nombreux problèmes et faciliter la réussite collective recherchée.

J’en suis convaincu.

Merci Gérard de m’avoir incité à y faire un vibrant écho en hommage à ton action qui a toujours été menée et poursuivie dans cet esprit et à ces fins.