Juin 2025: contrôles flash dans le secteur de la construction – préparez vos clients !

Les autorités sociales annoncent une série de contrôles flash dans le secteur de la construction, élargi aux activités électrotechniques et métallurgiques, pour tout le mois de juin 2025. Bien que ces inspections soient présentées comme principalement préventives et informatives, elles peuvent déboucher sur des sanctions si des irrégularités graves ou répétées sont relevées.

En tant qu’expert-comptable ou conseiller fiscal, votre rôle est essentiel pour préparer au mieux vos clients à ces contrôles. Voici les points clés à retenir.

Nature et cadre légal des contrôles flash

Les contrôles flash sont coordonnés par le Service d’Inspection et de Recherche sociale (SIRS). Ils s’inscrivent dans une logique de prévention, mais peuvent donner lieu à avertissements, voire à des procès-verbaux en cas de manquements significatifs.

Ces contrôles s’appuient notamment sur l’article 17 de la loi du 16 novembre 1972 relative à l’inspection du travail, qui autorise les inspecteurs à accéder aux lieux de travail et à exiger la production de documents sociaux.

Documents à préparer : l’essentiel à avoir sous la main

Le SIRS met à disposition une checklist indicative, mais les documents suivants doivent impérativement être accessibles lors du contrôle :

• Règlement de travail, horaires compris, et preuve d’enregistrement.
• Preuves des prestations : comptes individuels, fiches de paie, feuilles de prestation, preuves de paiement.
• Contrats de travail (et avenants éventuels).
• Dérogations horaires ou systèmes d’enregistrement pour le temps partiel.
• Contrats intérimaires (entre utilisateur et agence, et entre agence et intérimaire).
• Documents liés à l’occupation de travailleurs étrangers : permis de travail, autorisations, déclarations Limosa, formulaires A1.

⚠ L’inspecteur peut interroger les travailleurs et demander des informations supplémentaires sur :

• Leur statut social : salarié, indépendant, étudiant, intérimaire…
• Leur situation de couverture sociale : chômeur, malade, etc.
• Leurs conditions de travail : horaires, rémunération, régimes particuliers.

Il peut exiger immédiatement :

• Les contrats à temps partiel accompagnés des documents de dérogation.
• La carte de contrôle pour les demandeurs d’emploi.
• L’autorisation de reprise à temps partiel en cas d’incapacité de travail.

Appui des commissions paritaires et conformité sectorielle

En parallèle, les employeurs doivent vérifier la bonne application des dispositions sectorielles de leur commission paritaire. Des ressources telles que celles mises à disposition par Easypay Group permettent d’identifier les spécificités propres à chaque secteur.

Un rôle-clé pour l’expert-comptable

Votre accompagnement ne se limite pas à la préparation documentaire. Vous pouvez :

• Effectuer un audit préventif des dossiers sociaux ;
• Simuler un contrôle pour sensibiliser vos clients ;
• Émettre un rapport de conformité avec recommandations pratiques.

De nombreux cabinets proposent déjà ce type d’accompagnement dans des formules d’audit social ou packs de conformité. Profitez-en pour valoriser votre expertise dans cette dimension de plus en plus stratégique de la gestion sociale.

Quid des secteurs suivants ?

D’autres secteurs seront à leur tour contrôlés en 2025 :

• Août : soins de beauté (notamment salons de manucure) ;
• Octobre : secteur de la viande ;
• Décembre : secteur du nettoyage.

Les résultats des campagnes précédentes, notamment celle de février 2025 (secteurs transport, déménagement et taxis), sont accessibles sur le site du SIRS, permettant d’anticiper les infractions fréquemment constatées.

Conclusion

Les contrôles flash de juin 2025 dans le secteur de la construction rappellent que la conformité sociale n’est pas une option. À vous, experts-comptables et conseillers fiscaux, de guider vos clients dans ce processus en vous appuyant sur vos compétences et sur les outils disponibles.

Sources légales et administratives :

• Site officiel du SIRS : www.sirs.belgique.be
• Loi du 16 novembre 1972 relative à l’inspection du travail
• Communication officielle du SIRS du 9 mai 2025 sur les contrôles flash du mois de juin.