Chronique hebdomadaire: 10 arguments contre la taxation des plus-values!

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Elle n’est pas belle, la vie …

Les 10 arguments qui plaident contre la taxation des plus-values sur actions en Belgique

Il semble acquis que la future cotisation de solidarité sur les actifs financiers entrera bien en vigueur le 1er Janvier 2026. Et pourtant, les arguments contre ce principe de la taxation des plus-values ne manquent pas. En voici quelques morceaux choisis …

1. Une atteinte évidente au principe de sécurité juridique

La taxation des plus-values remet en cause la prévisibilité du régime fiscal applicable à des investissements souvent réalisés à long terme.

En Belgique, les contribuables ont investi dans un contexte où ces plus-values étaient en principe exonérées, sauf spéculation.

La réforme prévue créera une nouvelle fois un sentiment d’insécurité juridique dans le chef des contribuables concernés.

2. Un sérieux risque de fuite des capitaux

Le contribuable belge est déjà fortement imposé en matière de revenus du travail.

Taxer aussi les plus-values poussera de nombreux investisseurs privés ou holdings familiaux à délocaliser leur patrimoine et leur domicile vers des pays où la fiscalité est plus douce (Suisse, Italie, Irlande…).

3. Un frein à l’investissement en actions belges

Une telle taxation est de nature à décourager l’investissement dans les entreprises belges, surtout les PME non cotées.

Or le financement en fonds propres est essentiel à leur croissance et à leur résilience.

4. Une double imposition économique

Les sociétés paient déjà l’impôt des sociétés (25 %) sur leurs bénéfices.

Taxer la plus-value réalisée par l’actionnaire revient à taxer deux fois le même enrichissement économique, ce qui est critiquable sur le plan de l’équité fiscale.

5. Une complexité administrative accrue

La détermination de la plus-value taxable (valeur d’acquisition, frais, restructurations, héritages…) sera complexe pour les actions non cotées. Le calcul de la valeur réelle des actions au 31 décembre 2025 impliquera souvent que l’on s’écarte de la valeur retenue par défaut (Fonds propres plus 4 fois l’EBITDA). Ce qui entraînera nécessairement des litiges fiscaux et un coût élevé de mise en conformité.

6. Une rupture avec le modèle belge

Le système fiscal belge repose historiquement sur la non-imposition des plus-values privées (sauf spéculation). Modifier ce principe reviendrait à transformer profondément la philosophie fiscale sans véritable débat constitutionnel.

7. Une rentabilité budgétaire plus qu’incertaine

De nombreux économistes estiment que les recettes fiscales d’une taxe sur les plus-values seront faibles ou décevantes, notamment à cause de la planification fiscale, des exonérations, et des effets d’arbitrage.

8. Une incitation à la planification fiscale agressive

Une telle taxation motiverait davantage les contribuables réellement fortunés à utiliser des mécanismes de contournement: donations transfrontalières, holdings étrangères, déménagements fiscaux ...

Les épaules les plus larges ne paieront pas la taxe, elles s’en iront ou sont déjà parties.

9. Un risque de discrimination ou d’inégalité

Si la taxation ne s’applique qu’aux personnes physiques et à certaines personnes morales, cela pourrait être contesté sur le fondement du principe d’égalité (article 10 et 11 de la Constitution belge).

10. Un effet dissuasif sur l’entrepreneuriat

Les entrepreneurs créent de la valeur via la vente de leur entreprise ou d’actions. Une taxation de ces plus-values est de nature à décourager la prise de risque et à réduire les incitations à créer ou à développer une activité en Belgique.

Et le risque évident que le taux de 10 % ne soit qu’une première étape renforcera ce sentiment.

Et pourtant nos dirigeants ignorent ces arguments qui relèvent pourtant du bon sens le plus élémentaire, le tout sans s’attaquer au vrai problème, à savoir une réforme en profondeur de l’échelle des taux de taxation des revenus professionnels à l’IPP.

Voilà une réforme qui risque bien, en definitive, de coûter plus cher à notre économie que ce qu’elle rapportera à notre budget