Depuis fin juillet 2025, les membres de la profession constatent un afflux de questions, d’inquiétudes – voire de détresse – de la part de clients ayant reçu un courrier recommandé de Bruxelles Fiscalité leur réclamant une ou plusieurs amendes de 1.000 euros ainsi qu’une taxation d’office rétroactive sur plusieurs années. Le point commun entre tous ces dossiers ? Une location (parfois très occasionnelle) d’un bien via Airbnb, sans enregistrement préalable au niveau régional.
Plus de 1.900 courriers ont été envoyés depuis quelques semaines pour l’année 2022 uniquement. Le montant estimé des amendes infligées dépasse 1,5 million d’euros. Et ce n’est qu’un début : les années suivantes feront elles aussi l’objet de régularisations.
Les clients concernés sont souvent des particuliers non professionnels, pensant être en ordre parce qu’ils ont déclaré leurs revenus locatifs dans leur déclaration IPP. Ce qu’ils ignorent, c’est qu’à Bruxelles, l’activité de location touristique implique deux obligations distinctes de l’obligation fiscale fédérale :
L’absence de l’une ou l’autre de ces démarches entraîne des amendes forfaitaires, cumulables, et une taxation d’office appliquée selon une présomption de location 365 jours/an.
Nos consœurs et confrères sont en première ligne pour :
Ce travail, très technique, est aussi l’occasion de rappeler à nos clients que l’obligation d’information ne s’arrête pas à la fiscalité fédérale. Le respect du droit urbanistique, des règles régionales et du cadre déclaratif local est un enjeu croissant pour les particuliers qui s’improvisent “loueurs”.
L’ordonnance du 1er février 2024, adoptée par le Parlement bruxellois, vise à assouplir et clarifier la réglementation. Elle prévoit notamment que l’attestation de conformité urbanistique ne sera plus exigée pour les hébergements touristiques qui ne réduisent pas le nombre de logements disponibles (chambres dans l’habitation principale, par exemple).
Mais cette réforme n’est pas encore applicable, faute d’arrêtés d’exécution. Les clients restent donc confrontés, aujourd’hui encore, à un système complexe, contraignant et sévère dans ses sanctions.
Nous avons publié deux analyses détaillées sur le blog de Deg & Partners, également disponibles sur le blog du Forum For the Future. Ces contenus vous seront sans doute plutôt utiles.
Nous invitons l’ensemble de nos membres à se saisir de cette problématique, à sensibiliser leurs clients et à anticiper les contrôles pour les années postérieures à 2022. Le respect de la réglementation régionale est un domaine où l’expertise des comptables et conseillers fiscaux est plus que jamais essentielle pour éviter les pièges de la complexité administrative.
L’Ordre reste mobilisé pour défendre une approche plus proportionnée et pour rappeler que l’accompagnement par un professionnel est la meilleure garantie d’une régularisation équitable.