Facturation électronique: un moratoire de raison, une victoire pour le terrain et l'OECCBB!

Chères consœurs, chers confrères,

C’est désormais confirmé : le SPF Finances accorde une période de transition aux entreprises qui, malgré leurs efforts, ne seront pas prêtes à temps pour l’obligation de facturation électronique au 1er janvier 2026.

Oui, les amendes allant jusqu’à 5.000 euros prévues pour les contrevenants ne tomberont pas immédiatement.

Oui, l’administration fera preuve de tolérance, dans les cas où une démarche de préparation a été amorcée.

C’est exactement ce que l’OECCBB demandait.

Depuis plusieurs semaines, nous alertions sur l’impossibilité concrète de respecter ce calendrier, en particulier pour les indépendants, les petites structures et les cabinets qui accompagnent une clientèle encore très fragmentée dans sa digitalisation.

Cette demande, nous l’avons formulée avec fermeté au monde politique, aux cabinets ministériels concernés, et récemment encore lors de la visite de rentrée académique de la Ministre Élénore Simonet,

Et aujourd’hui, force est de constater que cet appel a été entendu.

Oui, le moratoire n’est pas formel.

Non, il ne remet pas en cause l’obligation elle-même.

Mais dans les faits, la position de l’administration est claire : il y aura une période de transition, et les sanctions ne seront pas appliquées mécaniquement dès janvier.

« Un projet d’une telle ampleur s’accompagne toujours de problèmes pratiques » rappelle justement le SPF Finances.

C'est une victoire du bon sens

Face à cette réalité, l’OECCBB se réjouit de cette victoire de bon sens, au service des entreprises, mais aussi au service des professionnels.

Car notre position a toujours été celle de la proximité avec le terrain, de la lucidité opérationnelle, et d’un engagement actif pour accompagner la transition, mais pas au prix de l’irresponsabilité politique ou administrative.

Nous prenons acte du désalignement persistant de l’ITAA, qui n’a pas soutenu notre appel.

Mais nous n’avons pas attendu pour agir.

Et aujourd’hui, ce premier ajustement montre qu’un Ordre proche de ses membres, connecté à leurs réalités et structuré dans son action, peut peser positivement dans les débats.

Merci!

À toutes celles et ceux qui nous ont soutenus dans cette démarche : merci.
À celles et ceux qui doutaient : que ce signal vous rassure.

L’OECCBB poursuivra son engagement avec constance et responsabilité.

Parce que faire bouger les lignes, ce n’est pas crier fort.
C’est écouter, anticiper et convaincre.

Votre Président,
Emmanuel Degrève