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Fraude fiscale
Fiscalité
Jurisprudence
OECCBB
La Chronique. Quand l'état conserve son permis de frauder.
Thierry Litannie
Avocat Associé @ Andersen Law | Administrateur @ OECCBB
Publié le 14 Aug 2025 à 06:30
Lecture de 5min
Normes et déontologie
Alerte
OECCBB
Déontologie et LAB: autre mécanisme de blanchiment d'argent - le blanchiment basé sur le commerce.
Micheline Claes
Administratrice de l'Ordre des Experts Comptables Et comptables OECCBB SR
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 11 Jun 2025 à 08:00
Lecture de 5min
Ethique & Déontologie
Alerte
OECCBB
Et si on parlait PREVENTION: chaque professionnel est formé et sensibilisé au blanchiment d'argent - première typologie
Micheline Claes
Administratrice de l'Ordre des Experts Comptables Et comptables OECCBB SR
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 30 Apr 2025 à 12:00
Lecture de 6min
Fiscalité
Paroles d’expert
OECCBB
La cotisation qui peut être établie dans le délai de fraude ne peut porter que sur les revenus éludés dans une intention frauduleuse ou à dessein de nuire, et non sur la totalité de l’impôt dû en raison des revenus imposables
Gaëtan Zeyen
Avocat fiscaliste au barreau de Bruxelles
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 29 Sep 2023 à 06:15
Lecture de 4min