Déontologie et LAB: autre mécanisme de blanchiment d'argent - le blanchiment basé sur le commerce.

Comme évoqué dans un premier article paru sur notre BLOG, nous vous relayons un mécanisme de blanchiment d'argent analysé par la CTIF dans son VADEMECUM. Ce vadémécum typologique complète la partie du rapport d’activités de la CTIF consacrée aux tendances. Il présente 18 schémas-types de blanchiment de capitaux observés par la CTIF dans le cadre de ses travaux d’analyse stratégique. Ces schémas correspondent à un ensemble d’éléments partageant des caractéristiques communes et typiques permettant de former des typologies.

Chaque typologie repose sur un ensemble de cas issus de dossiers existants anonymisés et révélateurs de schémas de blanchiment particuliers.

Description de l'opération.

Le blanchiment basé sur le commerce ou Trade Based Money Laundering (TBML), tel qu’il est défini par le GAFI, désigne une technique de blanchiment qui consiste à utiliser les transactions commerciales afin de dissimuler, convertir ou transférer des capitaux illicites au travers de transactions commerciales.
L’objectif premier des pratiques de TBML n’est pas le déplacement de marchandises mais bien le déplacement de fonds d’origine illicite par le biais de transactions commerciales. Ceci implique notamment l’importation et l’exportation de marchandises et l’exploitation de divers instruments de financement du commerce transfrontalier.
L’analyse de la CTIF confirme que, sous le couvert de transactions commerciales, les criminels parviennent à dissimuler et transférer leurs capitaux illicites. Les opérations sont le plus souvent justifiées par des factures. Néanmoins, les sociétés impliquées sont généralement actives dans des secteurs totalement discordants et les factures justificatives présentent des anomalies.

Les dossiers illustrent des transferts effectués par des sociétés belges en faveur de grossistes (dans l’UE et hors UE) pour l’achat de marchandises directement pour le compte de sociétés actives dans le commerce de détail de biens divers liées à des réseaux criminels. Le circuit de compensation se combine ainsi avec des pratiques de TBML dans la mesure où les marchandises achetées sont ensuite importées par les sociétés de commerce de détail, en vue de leur revente, au profit des réseaux criminels, notamment actifs dans le trafic de stupéfiants.

Dans certains cas, les pratiques de TBML se greffent à des fraudes douanières, comme dans les cas de fraudes à la sous-évaluation ou les cas de fraude de type CP 42 (fraude fiscale à l’importation).

Autre cas évoqué : Blanchiment basé sur le commerce par l’intermédiaire d’un réseau de sociétés.

Les intervenants principaux sont des sociétés établies en Belgique, créées depuis peu ou ayant connu des changements récents au niveau du management.
L’analyse des comptes bancaires de ces sociétés montre un volume de transactions élevé, impliquant à chaque fois des montants particulièrement importants. L’augmentation de l’ampleur des transactions semble consécutive aux changements intervenus dans le management.

Les montants crédités sur les comptes de ces sociétés belges proviennent d’autres sociétés belges actives dans des secteurs considérés comme à risque en termes de blanchiment de capitaux (construction, nettoyage, transport).
Les fonds sont ensuite transférés en faveur de diverses sociétés établies à l’étranger (UE, hors UE, notamment en Chine), actives en tant que grossistes.

Les différentes étapes qui composent le schéma transactionnel de blanchiment sont illustrées ci après :

1. Des commerces de détails de biens divers (produits alimentaires, nightshops, télécom, textiles…), appartenant à des réseaux criminels, génèrent du cash qu’ils remettent à des sociétés intermédiaires établies en Belgique.

2. Ces sociétés intermédiaires agissent comme blanchisseurs professionnels et, moyennant commissions, recourent au blanchiment par compensation en remettant le cash à des sociétés actives dans des secteurs en demande de cash (construction, nettoyage, transport…) qui, en échange, effectuent des virements en leur faveur, sous couvert de fausses factures.

3. En recourant au blanchiment basé sur le commerce, les fonds virés sont utilisés pour acheter des marchandises auprès de grossistes à l’étranger (UE, et hors UE).

4. Les marchandises sont exportées en faveur des commerces de détails, ayant initialement remis leur cash, en vue de leur revente au profit des réseaux criminels. Ces exportations s’accompagnent de sous-évaluations des marchandises cadrant dans des fraudes douanières.
Les indices de blanchiment révèlent la présence d’un réseau de sociétés intermédiaires établies en Belgique, agissant pour le compte de tiers en recourant au blanchiment basé sur le commerce. Ces sociétés sont gérées par des hommes de paille et utilisées les unes après les autres pour faire transiter sur leurs comptes des fonds issus d’activités illicites génératrices de cash.

Les principales infractions sous-jacentes soulignées sont : criminalité organisée, fraude fiscale grave, fraude sociale, trafic illicite de biens et de marchandises, trafic de stupéfiants.

Faites lire à vos collaborateurs et profitez-en pour les rendre attentifs à ces mécanismes ( voir votre manuel de procédures internes et manuel LAB).