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Droit
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OECCBB

NRVQ. Changement d'adresse du siège d'une ASBL: faut-il modifier les statuts ?

  • Emmanuel Degrève
    Président @ OECCBB
Publié le 03 Sep 2026 à 04:15
Lecture de 16min
Fiscalité
International
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Révélation du Registre UBO des ASBL: Ce que vous devez savoir sur les obligations, les preuves et les sanctions d'ici 2026 et au-delà de la transition AMLR en 2027

  • Emmanuel Degrève
    Président @ OECCBB
Publié le 20 Aug 2026 à 04:15
Lecture de 25min
Droit
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OECCBB

ASBL: de la constitution au fonctionnement. Suivez le guide!

  • David Blondeel
    Avocat associé @ Centrius
  • Yves De Cordt
    Professeur à l'Université catholique de Louvain
Publié le 01 Jun 2026 à 04:15
Lecture de 14min
Fiscalité
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OECCBB

La Chronique. Réforme fiscale 2026: Quand les ASBL et fondations deviennent la nouvelle cible du fisc belge

  • Thierry Litannie
    Avocat Associé @ Litaxlaw | Administrateur @ OECCBB
Publié le 04 Mar 2026 à 11:00
Lecture de 19min
Droit
Opinion
OECCBB

Petits rappels utiles en matière d'ASBL: constats souvent observés en cas de difficultés de l'ASBL.

  • Micheline Claes
    Administratrice de l'Ordre des Experts Comptables Et comptables OECCBB SR
  • OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 09 Jul 2025 à 08:00
Lecture de 6min
Droit
Paroles d’expert
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À propos des extraits de P.-V. à déposer

  • Michel Davagle
    Conseiller juridique
  • OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 29 Feb 2024 à 06:04
Lecture de 3min
Droit
Paroles d’expert
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Stop ! Montrez vos papiers

  • Michel Davagle
  • OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 29 Feb 2024 à 06:04
Lecture de 4min
Droit
Paroles d’expert
OECCBB

La violation du CSA et des statuts : peut-on s’exonérer de sa responsabilité ?

  • Michel Davagle
    Conseiller juridique
  • OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 30 Nov 2023 à 06:08
Lecture de 4min
Droit
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OECCBB

Qui propose les candidatures d’administrateurs à l’AG ?

  • Michel Davagle
    Conseiller juridique
  • OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 30 Nov 2023 à 06:07
Lecture de 4min
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OECCBB

L’accès d’un membre de l’ASBL à des données à caractère personnel

  • Michel Davagle
    Conseiller juridique
  • OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 30 Jun 2023 à 05:14
Lecture de 4min
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