Mise à disposition transfrontalière d’un véhicule en TVA

Il peut arriver qu’un employeur et un employé ne soient pas établis dans le même État membre. Qui est alors compétent pour taxer la mise à disposition d’un véhicule d’entreprise ?

Cette situation a fait l’objet d’un arrêt de la Cour de justice[1] et l’administration vient de publier une circulaire[2] sur le sujet afin de préciser sa position. Concrètement, est visée la situation où, soit le lieu d’établissement de l’entreprise est situé en dehors de la Belgique