Le gouvernement Arizona va-t-il saigner les ASBL ?

Pour le commun des mortels et la plupart des administrateurs de petites ASBL, la différence entre ce type de structure et la constitution d'une société est qu'une ASBL ne paie jamais d'impôts, contrairement à une SRL.

Or, si c'est souvent le cas en pratique, la théorie est parfois bien différente, a fortiori quand les gouvernements, fédéral ou régionaux, décident de changer la donne et de trouver des fonds dans les associations. Ce fut le cas il y a quelques années pour une application pratique dès 2026, récemment pour d'autres mesures, à quoi s'ajoute une interprétation plus stricte de l'administration fiscale.

C'est pourquoi de nombreuses ASBL pourraient bien vivre des années difficiles, voire mettre la clé sous le paillasson.

"N'y allons pas par quatre chemins, de nombreuses ASBL ne tiendront pas le coup financièrement en raison de ces nouveaux coûts"

​Avant de préciser le contour des récentes modifications fiscales, rappelons les principales différences entre une ASBL et une société.​

​La distinction primordiale est la motivation des personnes qui se mettent ensemble pour réaliser un projet : dans le cas d'une société (à but lucratif), l'objectif est de faire des profits et de les distribuer aux actionnaires qui ont investi. Dans celui d'une ASBL, le but est de réaliser l'objet social sans volonté de distribuer les bénéfices dont la destination est d'être réaffectée à l'objet social.

Les sociétés sont soumises à un impôt sur leurs bénéfices, en principe 25 %, avec des exceptions. La logique est différente pour une ASBL : elle doit payer l'impôt des personnes morales (IPM), également de 25 %, non sur ses bénéfices mais sur une série de dépenses ou de revenus non immunisés. Sont notamment taxés certains loyers perçus, les revenus mobiliers, les plus-values et dépenses non admises. Une ASBL paie aussi chaque année une taxe entre 0,15 % et 0,45 % de son patrimoine dès 50.000 €. En cas de patrimoine immobilier, c'est la valeur de marché et non comptable qui compte.​

On sait désormais que la base taxable à l'IPM augmentera progressivement dès l'exercice social 2026, ce qui nécessite une attention particulière des administrateurs d'ASBL. Pointons donc les principaux changements.

Un premier point focal concerne les véhicules dont l'ASBL dispose, en pleine propriété ou location. Cela fait quelques années que leurs bénéficiaires doivent aussi payer un avantage de toute nature (ATN), comme en société. Le changement est la taxation progressive des frais des véhicules désormais acquis, réduisant ainsi les fonds disponibles à la réalisation de leur objet social. Sur quelle base ? Nous sommes en Belgique, rien n'est fiscalement simple. Pour les véhicules émettant du CO2, acquis ou loués depuis 2026, le total des dépenses nettes pour l'ASBL est désormais soumis à l'IPM, soit 25 % d'impôts.

Quant aux véhicules sans émission de CO2, leur taxation débutera l'an prochain avec une base taxable égale à 5 % des dépenses ; ce taux augmentera chaque année pour atteindre 32,5 % en 2031. La charge fiscale sera de 25 % de l'assiette fiscale calculée comme ci-dessus.

Le cas interpellant des loyers

Une autre modification de base taxable concerne les loyers perçus par nombre d'ASBL qui, jusqu'à présent, ne subissaient pas d'impôt sur ces revenus. Il n'est pas rare qu'une ASBL donne en sous-location une partie de l'espace dont elle dispose, loue une salle de fêtes à des tiers… Et perçoive des loyers qui contribuent à réaliser son objet social.

Cela n'a jamais posé de problème mais l'administration fiscale semble vouloir revenir sur ces largesses : il ne suffira plus que les revenus contribuent indirectement à l'objet social car le lien devra être direct. Prenons l'exemple d'une ASBL culturelle musicale proposant des concerts quatre jours par semaine, louant sa salle à des tiers les trois jours restants, car les revenus des locations permettent de joindre les deux bouts, de maintenir la situation financière à l'équilibre.

Désormais, seuls les revenus des locations à but culturel ne seront pas soumis à l'IPM. Par contre, ceux tirés de locations pour fêtes privées le seront à raison de 25 %. Ainsi donc la location d'une salle à un artiste pour son concert sera exclue de la base taxable mais la même location pour un mariage le sera. Sans le moindre doute, des équilibres financiers seront rompus et questionneront la pérennité d'une partie du secteur non marchand, également grand pourvoyeur d'emplois.

Pointons encore deux mesures dans l'assombrissement du panorama fiscal des ASBL : d'une part l'augmentation de 7 à 10 % de la taxe lorsqu'un donateur fait enregistrer de son vivant une donation à une ASBL ; par ailleurs les associations qui omettront de déclarer la réception de certains dons risqueront une amende jusqu'à 20 %.

D'autre part, vous avez peut-être entendu parler de la nouvelle taxe de 10 % sur les plus-values financières. Si vous pensiez qu'elles ne concernent pas les personnes morales, détrompez-vous. Certes, la plupart des ASBL n'ont pas de placements financiers qui génèrent des plus-values. Mais celles qui sont dans ce cas subiront cette nouvelle pression fiscale.

​N'y allons pas par quatre chemins, nombre d'ASBL ne tiendront pas le coup financièrement en raison de ces nouveaux coûts.

Ces modifications de base taxable leur seront préjudiciables, certaines seront amenées à fermer boutique. C'est éminemment regrettable. Sans se voiler la face, chaque organe d'administration devrait faire le point, engager la réflexion, évaluer ses risques et prévoir les mesures appropriées.​