Taxation des plus-values: on croyait avoir atteint le fond de l'impréparation, mais on creuse encore ...!

Interrogez n’importe quel fiscaliste, vaguement diplômé, francophone ou flamand, de gauche ou de droite, petit, grand, gros ou maigre, et demandez-lui s’il est possible de mettre en œuvre la taxation des plus-values, comme prévu par le gouvernement, et vous le verrez au mieux défaillir, s’il ne s’enfuit pas en invoquant tous les saints du calendrier.

Cette taxe est impossible à mettre en œuvre dans sa formulation prévue.

Ce n'est pas plus compliqué que cela.

Déclarative pour les comptes à l’étranger, prélevée sur les banques pour les comptes en Belgique, impossible à mettre en œuvre pour les sociétés non cotées, au motif de l’impossibilité de fixer un point de départ conventionnel qui ne soit pas fourni par une bourse. Et ce n’est pas fini : comment le fisc va-t-il interpréter, si le nombre de transactions dépasse ou pas le cadre d’une gestion en bon père de famille ? Parce que la taxation n’est pas de 10 % mais de 33 %, voir même de 50 %.

Et pour les sociétés non cotées qui devront peut-être se distinguer des PME (et selon quels critères, si ce ne sont les critères comptables totalement inadaptés), comment moduler des règles de taxation selon le pourcentage d’actionnariat, puisque ce dernier est, par essence, évolutif ? on parle d’une exonération pour les participations d’au moins 20 %, mais quel est son fondement ? cela supposerait que des actions se regroupent par exemple, mais comment gérer les transmissions familiales ? On le voit, cela relève de la dystopie.

Et que penser d’une exonération des plus-values sur titres détenus pendant 10 ans, ce qui est un OBSTACLE incontournable pour les mutations d'actionnariat ? À partir de quand ? Et quand bien même ce serait le cas, comment avoir confiance en un gouvernement qui modifie de manière arbitraire la fiscalité dans mille domaines, dont les rentes alimentaires, les pensions, les règles d’emploi et de chômage.

Mais ce n’est pas tout  : de loin, tout est simple, de près, c’est un cauchemar. Il suffit de penser aux pactes d’actionnaires et aux démembrements de titres entre usufruit et nu propriété sans compter les ventes à réméré …

Même si l’association des Banques, Febelfin, interpelle le ministre des Finances, alors qu’on peut la suspecter d’une soumission qui ne s'est jamais trahie aux injonctions de ce dernier, foi d’un ancien chef de cabinet d’un ministre des Finances, c’est que vraiment, cette taxe relève de l’amateurisme, à tout le moins dans sa confection.

Et les recours en Cour constitutionnelle seront tels qu’elle devra évidemment, à un moment, être annulée.

Et la triste fin est que le gouvernement sera disqualifié.

C'est cela qui est, en vérité, le pire : commettre des déclarations gouvernementales dans la névrose et l'immédiateté politique, en oubliant que l'impôt, c'est un contrat qu'une population se signe avec elle-même. Et cela, c'est PRECIEUX.