Taxation des plus-values et société simple: des risques à anticiper!

La loi du 6 avril 2026 introduisant la nouvelle taxe sur les plus-values sur actifs financiers replace la société simple au centre des préoccupations patrimoniales.

Si le législateur a clarifié certains points — notamment l’exonération de l’apport d’actions ou de parts à une société simple (à l’exclusion des obligations, cryptoactifs et autres instruments financiers) — de nombreuses zones d’ombre subsistent encore concernant la vie et la sortie de la structure.

Le principe de départ est limpide : la société simple est fiscalement transparente. Les plus-values réalisées par la société sont directement imputées aux associés, chacun conservant sa propre valeur d’acquisition fiscale.

En pratique, cette transparence peut toutefois produire des conséquences inattendues. Deux associés détenant chacun 50 % des parts peuvent ainsi être imposés différemment sur la vente d’un même actif, selon l’origine des apports réalisés lors de la constitution de la société simple.

Les situations à risque en cas de dissolution

Les travaux préparatoires semblent admettre qu’aucune taxation ne devrait intervenir lorsque les actifs sont restitués aux associés dans les mêmes proportions qu’avant l’apport.

Cette neutralité paraît toutefois limitée aux situations strictement proportionnelles.

Les risques fiscaux sont significativement accrus dans les hypothèses suivantes :

• le portefeuille a été arbitré en cours de vie sociale
• certains actifs ont été remplacés
• les associés n’étaient pas initialement copropriétaires des mêmes avoirs
• un associé sort seul de la structure
• certains actifs sont attribués préférentiellement à un associé

La cession de parts de société simple : un régime encore incertain

Selon la position exprimée par le ministre des Finances lors des travaux parlementaires, la vente de parts pourrait être taxable même lorsque la société simple ne détient aucun actif financier.

L’exemple évoqué est celui d’une société simple détenant exclusivement des œuvres d’art. Cette interprétation suscite déjà d’importantes réserves doctrinales.

Démembrement : la responsabilité fiscale du nu-propriétaire

En cas de démembrement, le nu-propriétaire est considéré comme le redevable légal de la taxe sur les plus-values, même lorsqu’il ne perçoit pas lui-même le produit de la vente. Cette situation de « tax without cash » nécessite une attention particulière lors de la rédaction des conventions d’usufruit.

Conclusion : exigence renforcée de traçabilité et de documentation

Un constat s’impose : les exigences de documentation et de traçabilité deviennent centrales.

La conservation des valeurs historiques, des valeurs « photo » au 31 décembre 2025, des modalités d’apport et des arbitrages réalisés dans le portefeuille sera déterminante dans l’analyse fiscale future des opérations.

La société simple demeure un outil patrimonial particulièrement efficace. Mais sous l’angle de la nouvelle taxe sur les plus-values, les opérations d’apport, de donation, d’arbitrage, de retrait ou de dissolution ne peuvent plus être appréhendées comme de simples opérations civiles.

Elles appellent désormais une analyse fiscale approfondie et individualisée.