Report de la nouvelle procédure pour les demandes d'annulation et de modification des déclarations d'exportation dans AES

La mise en œuvre de la nouvelle procédure relative au traitement des demandes d'annulation et de modification (amendement) des déclarations d'exportation dans l'Automated Export System (AES), initialement prévue le 7 septembre 2026, est reportée à la mi-octobre 2026.

La nouvelle procédure, qui prévoit que les pièces justificatives ne soient plus transmises par e-mail mais via MyMinfin, n'entrera donc en vigueur qu'à partir de la mi-octobre 2026. Jusqu'à cette date, la procédure actuelle reste d'application.

Qu'est-ce que cela signifie pour vous ?

Jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle procédure :

• la procédure actuelle pour les demandes d'annulation et de modification dans AES reste inchangée ;
• les pièces justificatives continueront à être échangées avec les services douaniers compétents selon les modalités actuelles ;
• aucune adaptation immédiate de vos processus opérationnels n'est requise

Préparez-vous dès à présent

Nous recommandons aux opérateurs de profiter de ce délai supplémentaire pour :

• adapter leurs procédures internes à la future méthode de travail ;
• identifier les collaborateurs responsables du suivi des dossiers AES ;
• vérifier que ces collaborateurs disposent des autorisations nécessaires dans la Gestion des rôles eGov afin de consulter et gérer les demandes ainsi que les pièces justificatives dans MyMinfin.

Une nouvelle communication précisant la date définitive d'entrée en vigueur ainsi que d'éventuelles informations pratiques complémentaires sera publiée dès qu'elle sera disponible.

Nous vous remercions de votre compréhension et de votre collaboration.