PLANIFICATION PATRIMONIALE… VUE D’ITALIE

Donation soumise aux impôts italiens

En 2026, Claudio donne la nue-propriété de l’intégralité de son chalet (valeur de 800.000 €) italien en faveur de son fils. Cette donation est soumise aux droits de donation italiens, et ce, en raison de la localisation du chalet.

Les droits de donation sont fixés à 4% entre parent-enfant. A noter : la base imposable correspondant uniquement à la valeur vénale de la nue-propriété. A l’extinction de l’usufruit (en principe au décès de Claudio) aucun impôt italien ne sera dû (et aucun impôt belge).

Toutefois, cette donation bénéficie d’un abattement de 1.000.000 €, et ce, même si les parties sont non-résidentes italiennes.

En conséquence, aucun droit de donation italien ne serait dû. Toutefois, cette donation donnera lieu, en principe, à un impôt hypothécaire de 2% et un impôt cadastral de 1%.

Vu de Belgique ?

Aucun droit de donation belge n’est dû sur cette donation.

Si cette donation était volontairement enregistrée auprès des autorités belges (ce qui ne présente pas d’intérêt), un droit fixe de 50 € serait dû.

Transmission successorale belgo-italienne : double abattement

Peu après, Claudio décède en laissant son fils seul héritier de sa maison des Pouilles (valeur de 500.000 €). A cette occasion, des droits de succession italiens de 4% seront dus sur la valeur vénale de l’entière propriété de cette maison.

Toutefois, cette transmission successorale bénéficie également d’un abattement de 1.000.000 €, de sorte aucun droit de succession italien n’est dû.

En effet, depuis le 1er janvier. 2026, l’abattement, en ligne directe, de 1.000.000 € s’applique distinctement pour les donations et les successions (correctement aménagée, une organisation patrimoniale entre parent-enfant pourra donc bénéficier d’abattements globaux de 2.000.000 €).

Toutefois, l’impôt hypothécaire de 2% et l’impôt cadastral de 1% seront dus.

Succession imposable en Belgique

En Belgique, cette transmission successorale sera soumise aux tarifs progressifs des droits de succession pouvant atteindre 27% ou 30% (selon la région compétente), et ce, même si la maison est sise en Italie. En effet, la Belgique impose le patrimoine mondial d’un résident belge.

En l’absence de convention fiscale belgo-italienne en matière de succession, les droits italiens qui seraient acquittés pourraient, moyennant conditions, s’imputer sur les droits de succession belges dus.

En pratique, aucune imputation n’est possible, et ce, vu (i) l’absence de droits de succession italiens et (ii) l’impossibilité d’imputer l’impôt hypothécaire et l’impôt cadastral sur les droits de succession belges dus (ces deux impôts italiens n’étant pas assimilés à des droits de succession pour l’application de la disposition permettant l’imputation).

Réflexions finales

Dans cet exemple, la réalisation de donations immobilières s’avère plus avantageuse compte tenu de la fiscalité belge applicable au décès d’un résident belge, et ce, même si l’abattement de droit italien de 1.000.000 € est réinitialisé pour la transmission successorale.

En effet, les droits de donation/succession italiens sont fixés 4% alors que l’impôt belge (uniquement dû, dans ce cas pratique, pour la transmission successorale) est progressif et peut atteindre, entre parent-enfant, 27% ou 30%.