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Panne Microsoft: le SPF Finances reconnaît la force majeure jusqu’au 18 novembre, profitez de cette tolérance!

Le report accordé après la cyberattaque contre le SPF Finances prend fin aujourd'hui, lundi 16 novembre. La panne majeure survenue chez Microsoft le vendredi 13 novembre a lourdement perturbé de nombreux cabinets. À la demande insistante de l'ITAA, le SPF Finances confirme qu'elle peut être considérée comme un cas de force majeure : les cabinets fortement touchés peuvent encore déposer au plus tard le mercredi 18 novembre, en joignant une annexe. Le mot d'ordre reste pourtant clair : déposer aujourd'hui tout ce qui peut l'être.

Panne Microsoft : un incident de plus, à la veille de l'échéance

Il y a des semaines où tout semble se liguer contre nos cabinets. Après les perturbations de l'automne, après la cyberattaque qui a mis à l'arrêt les services numériques du SPF Finances, voici qu'une panne technique majeure chez Microsoft frappe le vendredi 13 novembre — trois jours avant la fin du report obtenu au 16 novembre.

Messagerie, fichiers, logiciels : pour beaucoup d'entre nous, c'est l'outil de travail tout entier qui s'est dérobé, au pire moment. Le dernier week-end avant une échéance n'a jamais été un temps de repos. Il est devenu, cette fois, un temps de rattrapage.

Force majeure : ce que le SPF Finances accepte jusqu'au mercredi 18 novembre

Le message tient en trois temps. D'abord, déposez aujourd'hui, lundi 16 novembre, autant de déclarations que possible. Ensuite, si votre cabinet a été fortement perturbé par la panne et ne parvient pas à tout boucler aujourd'hui, vous pouvez encore déposer au plus tard le mercredi 18 novembre. Enfin, toute déclaration déposée après aujourd'hui s'accompagne, dans la mesure du possible, d'une annexe invoquant la force majeure.

Cette ouverture n'allait pas de soi. C'est à la demande insistante de l'ITAA que le SPF Finances a confirmé que la situation peut être considérée comme un cas de force majeure. Une réponse rapide, le jour même de l'échéance : c'est le fruit d'un dialogue désormais rodé, et nous en remercions l'Administration.

Sont visées les déclarations qui bénéficiaient du report au 16 novembre : l'impôt des personnes physiques avec revenus spécifiques, l'impôt des sociétés des entreprises dont l'exercice comptable se clôture le 31 mars 2026, les déclarations, notifications et rapports d'information relatifs au Pilier 2, les déclarations MDR et CbC, le précompte mobilier, les taxes diverses et les notifications relatives aux dispositions anti-abus JTER.

Que mentionner dans l'annexe de force majeure ?

Annexe de force majeure

Objet : dépôt tardif pour cause de force majeure, à la suite de la panne technique survenue chez Microsoft le vendredi 13 novembre 2026

Madame, Monsieur,

La présente déclaration est déposée après la date limite du lundi 16 novembre 2026. Nous invoquons à cet égard la force majeure.

Le vendredi 13 novembre 2026, une panne technique de grande ampleur chez Microsoft a gravement perturbé le fonctionnement de notre cabinet [décrivez brièvement, si possible, les conséquences concrètes, par exemple l'absence d'accès à la messagerie, aux fichiers ou aux logiciels]. Malgré tous nos efforts, il ne nous a dès lors pas été possible de déposer l'ensemble des déclarations dans les délais. Nous avons déposé la présente déclaration dès que possible après le rétablissement des services.

À la suite d'une concertation avec l'ITAA, le SPF Finances a confirmé que la force majeure peut être invoquée dans ce cas. Les déclarations déposées après le 16 novembre et au plus tard le mercredi 18 novembre ne devraient dès lors donner lieu à aucune amende ni à l'engagement d'une procédure de taxation d'office.

Nous vous demandons par conséquent de ne pas infliger d'amende administrative, de ne pas appliquer d'accroissement d'impôt et de ne pas engager de procédure de taxation d'office.

[Nom]
[Cabinet et numéro ITAA]

Une tolérance encadrée, pas un nouveau délai

Ne nous y trompons pas : le 18 novembre n'est pas un report général. C'est une tolérance fondée sur la force majeure, réservée aux cabinets réellement touchés, et qui repose sur la qualité de l'explication fournie. La force majeure ne se présume pas : elle se documente. Notez dès aujourd'hui ce que la panne vous a coûté — services inaccessibles, heures perdues, dossiers suspendus. C'est cette trace qui donnera du poids à votre annexe.

Et puisque chaque déclaration déposée aujourd'hui est une annexe de moins à rédiger, la meilleure protection reste la plus simple : déposer maintenant tout ce qui est prêt.

Des pannes à répétition : il est temps de fixer la règle

Cyberattaque, puis panne Microsoft : en quelques semaines, nos cabinets francophones, à Bruxelles comme en Wallonie, ont dû absorber deux chocs qu'ils n'avaient pas provoqués. Chaque fois, la profession a obtenu une réponse. Chaque fois, il a fallu la négocier dans l'urgence. Pourquoi ce qui se répète ne serait-il pas enfin prévu ? Un mécanisme clair, connu à l'avance, en cas d'indisponibilité des outils dont dépend le dépôt des déclarations, offrirait à tous la sécurité juridique qui manque encore. L'Ordre continuera à le défendre, aux côtés de l'ITAA.

D'ici là, une seule consigne pour aujourd'hui : déposer d'abord, justifier ensuite — et seulement si c'est nécessaire.

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