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Contrat de travail et mandat d'administrateur dans un groupe: quels sont les six critères d'analyse?

Art. 5:70, 6:58 et 7:85 CSA, art. 32 CIR 92 et arrêté royal n° 38 — la portée de l'interdiction après les réponses ministérielles de septembre et octobre 2026

1. L’interdiction du contrat de travail de l’administrateur dans le CSA

Le Code des sociétés et des associations interdit à l’administrateur d’être lié, en cette qualité, à la société par un contrat de travail. Interrogée sur la situation fréquente du salarié d’une société du groupe appelé à siéger à l’organe d’administration d’une autre, la ministre de la Justice a précisé, le 21 octobre 2026, que l’interdiction s’apprécie au regard de la personne morale où le mandat est effectivement exercé, et que le double statut demeure possible sous conditions. La réponse se limite au droit des sociétés : le statut social et la qualification fiscale restent à instruire par le praticien. Le présent article les rassemble en six critères d’analyse.

La règle est énoncée dans des termes identiques pour la société à responsabilité limitée1, la société coopérative2 et la société anonyme à conseil d’administration3 : les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail. Elle est reprise pour les membres du conseil de surveillance et pour ceux du conseil de direction de la société anonyme à administration duale4. Le texte vise deux éléments précis : la qualité d’administrateur et « la société », c’est-à-dire la personne morale que l’intéressé administre.

Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.

--art. 7:85, § 1er, al. 3, CSA

Selon la ministre de la Justice, ces dispositions ne font que préciser une règle généralement admise, le Code n’ayant rien changé au régime antérieur5. Leur raison d’être est double : le régime de responsabilité des salariés est incompatible avec celui des administrateurs, et l’organe d’administration ne peut exercer d’autorité patronale sur les administrateurs en leur qualité d’administrateur. Ce fondement éclaire la portée de la règle, qui se lit comme visant le mandat lui-même exercé dans un lien de subordination, et non le fait, pour une personne qui est par ailleurs administrateur, d’être engagée sous contrat de travail pour d’autres fonctions.

À retenir — L’interdiction du contrat de travail de l’administrateur dans le CSA
  • Siège de la règle : art. 5:70, § 1er, al. 2 (SRL), art. 6:58, § 1er, al. 2 (SC), art. 7:85, § 1er, al. 3 (SA), art. 7:105, § 2, et 7:107, al. 2 (administration duale), CSA.
  • La règle vise l’administrateur « en cette qualité » et « la société » qu’il administre.
  • Le CSA précise un principe déjà admis sous l’ancien droit ; il ne crée pas d’incompatibilité nouvelle.

2. La réponse de la ministre de la Justice : quatre enseignements de droit des sociétés

La question orale portait sur deux points : l’interdiction s’apprécie-t-elle exclusivement au regard de la personne morale au sein de laquelle le mandat est exercé, et un contrat de travail conclu avec une autre entité du groupe peut-il constituer une infraction ou emporter la requalification du mandat5 ? La ministre a circonscrit sa réponse au droit des sociétés, en renvoyant au ministre des Finances pour la fiscalité et à la ministre chargée des Indépendants pour l’examen du double statut et la requalification.

2.1. Une appréciation au niveau de la société où le mandat est exercé

La ministre confirme que l’interdiction de l’article 7:85, § 1er, alinéa 3, s’apprécie au regard de la personne morale au sein de laquelle le mandat d’administrateur est effectivement exercé. Elle rappelle que les travaux préparatoires du Code citent l’employé d’une société mère qui assume un mandat d’administrateur dans une filiale ; cet employé doit toutefois devenir indépendant à titre complémentaire pour ce mandat.

2.2. Le double statut au sein d’une même société

Selon la ministre, le mandat ne peut être exercé qu’à titre d’indépendant (sur le plan social, il s’agit d’une présomption réfragable, voir le point 3), tandis que le contrat de travail suppose un lien de subordination. Une même personne peut néanmoins être indépendante pour le mandat et salariée pour le contrat de travail, à deux conditions cumulatives : des fonctions de salarié et d’administrateur clairement distinctes, et la possibilité, au sein de l’organe d’administration, d’exercer une autorité sur le salarié, bien que celui-ci fasse partie de cet organe.

2.3. L’exclusion de la société anonyme à administrateur unique

La ministre en déduit que le double statut n’est pas possible dans une société anonyme à administrateur unique, forme admise par l’article 7:101, § 1er, du Code6. Elle ne vise pas la SRL ou la société coopérative administrée par un seul administrateur. Le motif retenu, l’absence d’un organe capable d’exercer une autorité sur le salarié, paraît toutefois devoir conduire à la même solution ; cette extension reste une lecture, non une position ministérielle.

2.4. Le contrat de travail conclu avec une autre entité du groupe

Les deux statuts étant compatibles, un contrat de travail conclu avec une autre entité du groupe n’est pas nécessairement une violation de l’interdiction. La ministre parle d’une appréciation au cas par cas. Le Code des sociétés ne requalifie donc pas, par lui-même, le mandat exercé par le salarié d’une autre société du groupe ; la requalification éventuelle relève de la réglementation du statut social.

À retenir — La réponse de la ministre de la Justice : quatre enseignements de droit des sociétés
  • L’interdiction se lit société par société : le salarié de la mère peut administrer une filiale.
  • Double statut dans une même société : fonctions distinctes et autorité effective de l’organe d’administration.
  • Pas de double statut dans une SA à administrateur unique ; la même solution paraît s’imposer pour la SRL ou la SC à administrateur unique.
  • Un contrat avec une autre entité du groupe n’est pas en soi une infraction ; appréciation au cas par cas.

3. Le statut social du mandat exercé par un salarié

Les mandataires d’une association ou d’une société à but lucratif sont présumés, de manière réfragable, exercer une activité professionnelle de travailleur indépendant7 ; le mandat exercé dans une société soumise à l’impôt belge des sociétés ou des non-résidents est, de la même manière, présumé exercé en Belgique8. Le Roi peut déterminer la manière dont ces présomptions peuvent être renversées9. Le salarié qui accepte un mandat est donc présumé relever, pour celui-ci, du statut social des travailleurs indépendants, à titre complémentaire lorsque son activité salariée demeure son activité principale, tandis que son contrat de travail, s’il demeure réel, reste assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés.

3.1. La gratuité du mandat : une preuve de fait

Une gratuité effective et démontrée du mandat peut contribuer au renversement de la présomption, dans le cadre prévu par l’article 3, § 2, de l’arrêté royal n° 38. La Commission administrative de règlement de la relation de travail, dont la compétence repose sur les articles 329 et 338, § 1er, de la loi-programme (I) du 27 décembre 200610, a examiné la situation d’une employée à temps partiel d’une SCRL appelée à reprendre gratuitement un mandat d’administratrice11. Les statuts prévoyant que le mandat pouvait être rémunéré, la Commission a considéré que la gratuité n’était pas établie. Elle a en revanche admis la coexistence du contrat et du mandat, moyennant des tâches clairement distinctes, de préférence formalisées par écrit, et un véritable contrôle hiérarchique exercé par le conseil d’administration ou la personne chargée de la gestion journalière sur les actes posés en qualité de salariée.

Illustration — Employée à temps partiel appelée à un mandat gratuit
  • Contrat de travail : employée à temps partiel, 19 heures par semaine
  • Mandat : administratrice, à titre gratuit, une journée de réunion par mois, hors horaires de travail
  • Statuts : prévoient que le mandat peut être rémunéré

Gratuité non établie : statut d’indépendant pour le mandat, sous réserve de la présomption réfragable ; contrat et mandat susceptibles de coexister si tâches distinctes et contrôle hiérarchique réel.


À retenir — Le statut social du mandat exercé par un salarié
  • Le mandat est présumé exercé comme indépendant (présomption réfragable, art. 3, § 1er, al. 4, AR n° 38).
  • Le salarié administrateur cumule l’assujettissement salarié et le statut d’indépendant complémentaire.
  • La gratuité se prouve : des statuts qui permettent la rémunération ne suffisent pas à l’établir.
  • La Commission administrative de règlement de la relation de travail peut être saisie de la qualification.

4. La qualification fiscale : travailleur ou dirigeant d’entreprise

La ministre de la Justice a renvoyé la question fiscale au ministre des Finances. Interrogé par le même député, celui-ci a répondu, le 16 septembre 2026, qu’en l’absence de disposition fiscale spécifique dans le CIR 92, il n’appartient pas à son administration d’attester la régularité d’un tel cumul, que la qualification des revenus que le contribuable reçoit de chacune des sociétés s’apprécie au cas par cas, en tenant compte de l’ensemble des éléments de fait et de droit, selon les dispositions du CIR 92, et qu’aucun éclaircissement n’est envisagé12. Les textes permettent toutefois d’en fixer le cadre. Les rémunérations des travailleurs relèvent de l’article 31 du CIR 92 et de la fiche 281.1013. Les rémunérations des dirigeants d’entreprise sont « toutes les rétributions allouées ou attribuées » à la personne physique qui exerce un mandat d’administrateur, de gérant, de liquidateur ou des fonctions analogues, et figurent sur la fiche 281.2014. Ce libellé fonde le principe d’attraction, que la lecture admise rattache à la société où le mandat est exercé : l’ensemble des rétributions que cette société alloue à l’administrateur, salaire compris, est en principe qualifié de rémunération de dirigeant, sous réserve de l’exception de l’alinéa 4.

4.1. L’exception du mandat non rémunéré et la réalité du contrat de travail

L’article 32, alinéa 4, écarte l’alinéa 1er pour les personnes qui exercent des fonctions salariées dans une société dans laquelle elles exercent également un mandat non rémunéré, sous réserve des loyers requalifiés15. Le bénéfice de cette exception suppose un contrat de travail réel. La cour d’appel de Mons a refusé d’appliquer l’exception (art. 32, al. 3 ou 4) à une employée d’une ASBL, administratrice à titre gratuit selon les statuts, dont le conseil d’administration ne comptait que des proches : le rapport de dépendance, élément essentiel du contrat, s’apprécie en principe au regard des organes de la société, et aucune autorité de contrôle réelle ne pouvait s’y exercer. Les rémunérations ont été requalifiées en rémunérations de dirigeant d’entreprise16.

4.2. La configuration de groupe

Dans un groupe, la qualification s’apprécie en pratique au regard de la fonction effectivement rémunérée et des circonstances du paiement, l’identité de la société qui verse ne suffisant pas à elle seule. Le salaire que paie la société mère pour des fonctions exercées dans le cadre d’un contrat de travail réel demeure une rémunération de travailleur. Les rétributions allouées par la filiale à raison du mandat sont des rémunérations de dirigeant d’entreprise, déclarées par celle-ci. L’exception de l’article 32, alinéa 4, vise des fonctions salariées et un mandat non rémunéré exercés dans une même société ; elle n’est pas en cause lorsque le contrat de travail et le mandat relèvent de deux sociétés distinctes.

Le texte ne règle pas expressément le cas d’une somme versée par une société où l’intéressé n’exerce aucun mandat. Une rémunération de la société mère qui rétribue en réalité le mandat exercé dans la filiale, telle une prime liée à ce mandat ou un montant refacturé à la filiale, paraît s’exposer à la qualification de rémunération de dirigeant d’entreprise. Il s’agit d’une lecture prudente, que la réponse du ministre des Finances, renvoyant à une appréciation au cas par cas, ne contredit pas.

Illustration — Déclaration des fiches pour un mandat exercé dans la filiale
  • Société mère : établit la fiche 281.10 pour le salaire payé en exécution du contrat de travail
  • Filiale, mandat rémunéré : établit la fiche 281.20 pour les rétributions du mandat qu’elle alloue
  • Filiale, mandat effectivement gratuit : aucune fiche 281.20 si aucune rétribution, directe ou indirecte, n’est attribuée au mandat ; la gratuité s’établit par l’exécution du mandat, des statuts qui permettent la rémunération ne suffisant pas
  • Conventions intragroupe : aucune prime ni refacturation ne rétribue le mandat par l’intermédiaire de la société mère

Contrôle de cohérence : chaque fiche reflète la fonction rétribuée par la société qui l’établit ; la gratuité s’apprécie séparément pour la présomption sociale, l’absence de fiche 281.20 ne suffisant pas à la renverser.

À retenir — La qualification fiscale : travailleur ou dirigeant d’entreprise
  • Art. 31 (fiche 281.10) pour le salaire ; art. 32, al. 1er, 1° (fiche 281.20) pour la rémunération du mandat.
  • Principe d’attraction : il porte sur les rétributions de la société où le mandat est exercé.
  • Art. 32, al. 4 : mandat gratuit et fonctions salariées dans une même société, à condition que le contrat soit réel (Mons, 7 février 2018).
  • Somme de la mère rémunérant le mandat dans la filiale : exposition à la qualification de dirigeant (lecture prudente).

5. Grille d’analyse du salarié administrateur en six critères

Critère
Question à trancher
Paramètre
Conséquence
Référence
1. Société du mandat
Le contrat de travail est-il conclu avec la société administrée ?
Identité de la personne morale employeur et de la société administrée
Autre entité du groupe : pas d’infraction en soi, appréciation au cas par cas
Art. 5:70, 6:58, 7:85 CSA ; Q. or. n° 56019300C
2. Distinction des fonctions
Les tâches salariées sont-elles distinctes des missions du mandat ?
Description écrite des fonctions, organigramme
Confusion des fonctions : double statut fragilisé
Q. or. n° 56019300C ; CRT n° 119
3. Autorité de l’organe
Un organe distinct peut-il exercer une autorité réelle sur le salarié ?
Composition de l’organe, administrateur unique, gestion journalière
Absence d’autorité : contrat de travail non réel, les sommes pouvant être requalifiées en rémunérations de dirigeant ; SA à administrateur unique exclue
Q. or. n° 56019300C ; Mons, 7 février 2018
4. Rémunération du mandat
Le mandat est-il rémunéré ou effectivement gratuit ?
Statuts, décision de l’organe compétent, exécution
Gratuité non prouvée : statut d’indépendant pour le mandat
Art. 3, § 1er, al. 4, AR n° 38 ; CRT n° 119
5. Flux de rémunération
Quelle fonction chaque somme rétribue-t-elle, et qui la verse ?
Fiches 281.10 et 281.20, conventions intragroupe, refacturations
Somme de la filiale : rémunération de dirigeant ; somme de la mère rétribuant en réalité le mandat : paraît s’exposer à la même qualification (lecture prudente)
Art. 31 et 32, al. 1er et 4, CIR 92
6. Statut social
Les deux assujettissements sont-ils en ordre ?
ONSS pour le contrat ; caisse d’assurances sociales pour le mandat
Double assujettissement si le contrat de travail est réel ; le principe d’attraction est une règle fiscale
Art. 3, § 1er et § 2, AR n° 38

6. Conclusion opérationnelle sur le cumul du contrat de travail et du mandat

Le praticien retiendra que la réponse ministérielle lève l’incertitude de droit des sociétés : l’interdiction se lit au niveau de la société administrée, et la nomination d’un salarié d’une société du groupe comme administrateur d’une autre n’est pas, en soi, irrégulière. Elle confirme aussi que le double statut au sein d’une même société reste possible lorsque les fonctions sont distinctes et qu’un organe puisse exercer une autorité réelle, ce qui exclut la société anonyme à administrateur unique.

L’essentiel de l’analyse se déplace dès lors vers le statut social et la fiscalité, que la ministre de la Justice n’a pas tranchés et pour lesquels le ministre des Finances renvoie à une appréciation au cas par cas. En pratique, il convient de vérifier la gratuité ou la rémunération du mandat au regard des statuts et de leur exécution, l’affiliation éventuelle comme indépendant à titre complémentaire, et la concordance entre chaque flux de rémunération et la fonction qu’il rétribue. Sur le plan social, le salaire reste soumis aux cotisations ONSS du régime des travailleurs salariés : la qualification fiscale d’une somme ne préjuge pas de son traitement social, ni l’inverse.

Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique

Pourquoi lire cet article ? Vous repartirez avec une lecture précise de l’interdiction des articles 5:70, 6:58 et 7:85 du Code des sociétés et des associations telle que la ministre de la Justice l’a circonscrite, avec les critères sociaux de la présomption de l’arrêté royal n° 38 et avec la grille fiscale des articles 31 et 32 du CIR 92. Votre pratique s’en trouvera renforcée : identification des configurations de groupe qui ne posent pas de difficulté de droit des sociétés, repérage des sociétés anonymes à administrateur unique, où le cumul est exclu, et des SRL ou SC à administrateur unique, où la prudence s’impose, examen des statuts avant d’invoquer la gratuité d’un mandat, et contrôle des fiches 281.10 et 281.20 au regard de ce que chaque somme rémunère.


Références
  1. Art. 5:70, § 1er, al. 2, CSA.
  2. Art. 6:58, § 1er, al. 2, CSA.
  3. Art. 7:85, § 1er, al. 3, CSA.
  4. Art. 7:105, § 2, et art. 7:107, al. 2, CSA.
  5. Q. or. n° 56019300C de M. Benoît Piedboeuf à la ministre de la Justice, Ch. repr., commission de la Justice, 21 octobre 2026, CRIV 56 COM 489 (compte rendu provisoire), point 03.
  6. Art. 7:101, § 1er, CSA.
  7. Art. 3, § 1er, al. 4, de l’arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants.
  8. Art. 3, § 1er, al. 5, de l’arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967.
  9. Art. 3, § 2, de l’arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967.
  10. Art. 329 et 338, § 1er, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006.
  11. Commission administrative de règlement de la relation de travail (chambre francophone), décision n° 119 – FR – 20180308 du 23 mars 2018.
  12. Q. or. n° 56018444C de M. Benoît Piedboeuf au ministre des Finances, Ch. repr., commission des Finances et du Budget, 16 septembre 2026, CRIV 56 COM 442, point 24.
  13. Art. 31 CIR 92.
  14. Art. 32, al. 1er, 1°, CIR 92.
  15. Art. 32, al. 4, CIR 92.
  16. Mons (18e ch.), 7 février 2018, 2015/RG/651.


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