Fiscalité & Arizona (impôt sur les plus-values): liquidation/dissolution d’une société simple ?

La sortie d’avoirs financiers d’une société simple en faveur de ses associés (e.a. lors de sa liquidation) constitue-t-elle une sortie d’indivision susceptible d’entrainer le règlement de l’impôt sur les plus-values ?

Interrogé en commission, le Ministre des Finances a soutenu que la sortie des avoirs d’une société simple ne constituait pas un fait générateur de l’impôt sur les plus-values dans le cas suivant : deux individus sont copropriétaires d’un portefeuille-titres (chacun à concurrence de 50%) qu’ils apportent à une société simple dont ils sont chacun titulaires à concurrence de 50% ; s’ils récupèrent – notamment lors de la liquidation de la société simple - le même portefeuille dans les mêmes proportions.

Cette réponse soulève plusieurs questions. Parmi celles-ci :

• Quid si les associés ne récupèrent pas le même portefeuille (e.a. arbitrages réalisés sur le portefeuille initialement apporté) ?
• Quid si les associés apportent des avoirs dont ils ne sont pas copropriétaires ?
• Quid si la société simple compte trois associés et que seul l’un d’eux sort de la société simple ?

Force est de constater que la controverse demeure ...

Pour mémoire, la sortie d’indivision n’était pas considérée comme une cession à titre onéreux dans l’avant-projet initial​

Espérons des clarifications à ce sujet.

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