L'exigence de motivation de la réclamation fiscale: analyse de l'arrêt de la Cour de cassation du 22 janvier 2026

Le contentieux fiscal belge est régi par des règles de procédure strictes qui imposent un ordre chronologique impératif : la phase administrative doit obligatoirement précéder la phase judiciaire. L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 janvier 2026 (rôle n° F.24.0016.N) apporte un éclairage fondamental sur les conditions de validité de cette phase administrative préalable, en confirmant un arrêt particulièrement didactique de la cour d'appel de Bruxelles du 13 décembre 2022 (rôle n° 2017/AF/255).

Cet article se propose de parcourir les principes juridiques mis en exergue par ces deux juridictions, afin de bien en saisir la portée pratique pour les contribuables et les praticiens de la fiscalité.