Bonus salarial CCT n° 90 en 2026: des plafonds relevés, un outil toujours attractif de rémunération collective

Dans un contexte de pression accrue sur le coût du travail et de recherche d’outils de motivation fiscalement efficients, le bonus salarial collectif CCT n° 90 conserve une place centrale dans l’arsenal des employeurs belges.

Les nouveaux plafonds applicables en 2026 viennent d’être confirmés. Ils traduisent une indexation modérée mais significative, qui renforce encore l’intérêt de ce mécanisme, à condition d’en maîtriser précisément les règles sociales et fiscales.

Pour les experts-comptables et conseillers fiscaux, la CCT n° 90 reste un instrument technique mais puissant, à manier avec rigueur dans le cadre d’une politique de rémunération cohérente.

1. Le bonus salarial CCT n° 90 : rappel du mécanisme

Le bonus salarial CCT n° 90, officiellement qualifié d’avantage non récurrent lié aux résultats, permet à une entreprise d’octroyer un bonus à ses travailleurs lorsque des objectifs collectifs prédéfinis sont atteints.

Ces objectifs doivent être :

· collectifs (et non individuels),

· objectivables et mesurables,

· incertains au moment de leur fixation.

Le régime est strictement encadré, tant sur le plan juridique que social, mais il bénéficie en contrepartie d’un traitement fiscal et social particulièrement avantageux, ce qui explique son succès durable.

2. Les nouveaux plafonds applicables en 2026

Pour l’année 2026, les plafonds ont été adaptés comme suit.

Sur le plan social

Le plafond social du bonus CCT n° 90 est porté à 4.255 euros bruts par travailleur (contre 4.164 euros en 2025).

Jusqu’à ce montant, le bonus est exonéré des cotisations ordinaires de sécurité sociale.

Cette exonération reste toutefois partielle dans les faits :

· le travailleur supporte une cotisation de solidarité de 13,07 % ;

· l’employeur est redevable d’une cotisation patronale spéciale de 33 %.

Si le montant octroyé dépasse le plafond de 4.255 euros, la partie excédentaire est intégralement soumise aux cotisations sociales ordinaires, ce qui en réduit fortement l’intérêt.

Sur le plan fiscal

Sur le plan de l’impôt des personnes physiques, le plafond fiscal 2026 est fixé à 3.701 euros par travailleur (contre 3.622 euros en 2025).

Tant que ce plafond est respecté :

· aucun précompte professionnel n’est retenu ;

· le bonus est exonéré à l’IPP dans le chef du travailleur.

Pour l’employeur, le bonus et la cotisation patronale spéciale de 33 % restent déductibles comme charges professionnelles, ce qui renforce encore l’attractivité globale du dispositif.

3. Illustration concrète

Prenons le cas d’un bonus CCT n° 90 octroyé en 2026 pour un montant de 4.255 euros.

· Le travailleur perçoit un montant net après retenue de la cotisation de solidarité de 13,07 %, sans imposition à l’IPP.

· L’employeur supporte, en plus du bonus brut, la cotisation spéciale ONSS de 33 %, mais bénéficie d’une déduction fiscale complète.

Comparé à un bonus classique soumis aux cotisations sociales ordinaires et à l’impôt, l’avantage financier reste significatif, tant pour l’employeur que pour le travailleur.

4. Tableau de synthèse – Bonus salarial CCT n° 90 en 2026

5. Points d’attention pour les employeurs et leurs conseillers

Si le bonus CCT n° 90 reste attractif, sa mise en place requiert une discipline juridique et administrative stricte. Les objectifs doivent être définis correctement, les procédures respectées et les délais suivis avec précision.

Par ailleurs, le bonus salarial ne doit pas être envisagé isolément, mais intégré dans une réflexion globale sur la rémunération, en tenant compte :

· des autres formes de rémunération variable ;

· des avantages extralégaux existants ;

· de l’équilibre entre motivation collective et reconnaissance individuelle.

6. Recommandations pratiques

Pour 2026, il est recommandé :

· d’anticiper la fixation des objectifs collectifs afin de sécuriser le régime CCT n° 90 ;

· de vérifier le respect strict des plafonds social et fiscal ;

· d’analyser, avec l’expert-comptable ou le conseiller social, l’opportunité du bonus CCT n° 90 par rapport à d’autres instruments de rémunération.

7. Conclusion

Les nouveaux plafonds du bonus salarial CCT n° 90 en 2026 confirment la volonté du législateur de préserver cet outil comme levier de motivation collective fiscalement efficient.

Dans un environnement marqué par des coûts salariaux élevés, la CCT n° 90 demeure une solution pertinente, à condition d’être utilisée avec méthode et cohérence.

Pour les experts-comptables, elle reste un terrain d’accompagnement privilégié, à la croisée du droit social, de la fiscalité et de la stratégie RH des entreprises.