Biztax au 15 octobre, Tax on Web (revenus spécifiques) au 31 octobre: ce que la concertation avec le SPF Finances rend possible

1. Deux échéances distinctes pour éviter la concentration des dépôts

Les déclarations Biztax peuvent être déposées jusqu’au 15 octobre 2026. Pour les déclarations à l’impôt des personnes physiques comprenant des revenus spécifiques, l’échéance est fixée au 31 octobre 2026.

Le choix de retenir deux dates répond à une logique opérationnelle. Selon le SPF Finances, concentrer plusieurs échéances sur une même journée augmente la pression exercée sur les plateformes au moment le plus critique. L’étalement des dépôts doit contribuer à préserver la continuité du service, tant pour l’administration que pour les cabinets.

Pour les dossiers qui ne pourront malgré tout pas être finalisés dans les délais, la possibilité de solliciter un délai supplémentaire pour force majeure ou motifs graves reste ouverte. Lorsque plusieurs clients sont concernés par le même motif, une demande groupée peut être introduite.

2. Un groupe de travail tripartite pour traiter les difficultés des plateformes

Le 14 septembre, le ministre Jan Jambon et la présidence de l’ITAA ont convenu de travailler ensemble sur les difficultés rencontrées avec les plateformes fiscales. Cette démarche repose sur un groupe de travail tripartite réunissant l’ITAA, le SPF Finances et le cabinet du ministre.

Un protocole d’engagements réciproques est en préparation. La profession doit également être associée à l’évolution des futurs outils Tax-on-web et Biztax. Cette rencontre a été préparée par plusieurs semaines de réunions de travail avec quatre administrations du SPF Finances.

Parmi les avancées signalées figure la confirmation qu’une déclaration introduite plus tôt ne fera pas avancer un éventuel contrôle. Une information hebdomadaire sur le nombre de déclarations déposées doit également contribuer à une meilleure visibilité de la situation.

La modernisation des plateformes prendra toutefois du temps. Les engagements mesurables des différentes parties doivent précisément permettre d’organiser ce chantier dans la durée.

3. Une responsabilité partagée entre l’administration et la profession

Au 16 septembre, 316 646 déclarations avaient déjà été introduites via Biztax, soit plus de 10 % de plus que l’année précédente selon les chiffres du SPF Finances. Ce résultat témoigne de l’engagement de la profession dans une saison fiscale particulièrement exigeante.

Le délai supplémentaire constitue toutefois un filet de sécurité et non un objectif à atteindre. Plus les déclarations sont déposées tôt, moins les plateformes Biztax et Tax-on-web Mandataire risquent d’être saturées à l’approche des échéances.

Il est donc recommandé de ne pas attendre le 15 octobre pour Biztax et d’introduire chaque déclaration dès que le dossier est prêt. Cette anticipation constitue la contribution de la profession au bon fonctionnement du dispositif.

4. Une méthode fondée sur une voix professionnelle unifiée

Les difficultés rencontrées avec les plateformes fiscales ne sont pas nouvelles. Ce qui évolue est la manière de les traiter. Une ligne commune a été définie au sein de la profession : faire remonter les réalités du terrain, rechercher des solutions et maintenir un dialogue loyal avec les autorités.

La collaboration entre l’ITAA, le KVABB et l’Ordre repose sur la conviction qu’une profession unie, du nord au sud du pays, constitue un interlocuteur plus utile et plus écouté qu’une profession dispersée.

Les premiers résultats ne représentent pas la victoire d’une partie sur une autre. Ils montrent qu’un dialogue exigeant et respectueux peut produire des résultats concrets. La poursuite de ce dialogue dépendra désormais du respect des engagements pris et d’un suivi régulier des avancées.