
Ce matin, je débute ma journée de travail par la lecture d’un courrier de l’administration d’une telle virulence et d’une telle médiocrité intellectuelle que je me demande ce qui se passe en ce moment au sein du SPF Finances.
Me voici confronté à un dossier transmis par une expert-comptable.
L’affaire concerne une artiste (peintre et chanteuse) retraitée, aux revenus précaires, qui a eu le malheur de constituer une ASBL dont l'objet est d'organiser des spectacles traitant de la condition féminine et ses difficultés (cancer du sein, maman solo, immigration).
Sans bien entendu rentrer dans le détail de ce dossier, toute la croisade de la fonctionnaire vise à rejeter quelques frais de camionnette, de piano, de déplacement.
Mais ce qui heurte le plus dans ce dossier comme dans tant d’autres, ce n’est pas le redressement lui-même, mais l’acharnement absolument inutile, puisque sans raison, les indices de fraude sont invoqués de manière incantatoire pour étendre joyeusement le délai d’imposition à 7 ans et pratiquer des accroissements d’impôt de 50 %.
Pour des montants parfois dérisoires (sauf pour les intéressés très peu fortunés qui en sont victimes) et des rejets de frais, pourtant admissibles, le courrier de l’administration est truffé d’expressions, telles qu’intention frauduleuse, "mécanisme mis en place", indices de fraude, etc.
Il est incompréhensible que l’administration utilise ses agents de cette manière et à cette fin.
Il est évident que chaque contribuable doit respecter les règles du jeu fiscal, et si certaines déductions ou certaines opérations peuvent s’avérer discutables au point de justifier une rectification fiscale, est-il intelligent et efficient de la part d’une administration fiscale de s’acharner sur des dossiers de cette nature ?
Dans ce dossier, comme dans tant d’autres, tous les principes sont en outre bafoués : principe de proportionnalité, principe de présomption de bonne foi, principes de bonne administration, invocation fallacieuse d’indices de fraude pour justifier sa cause. La notification d’imposition d’office qui frappe ma cliente fait près de 50 pages, et elle fait suite à une succession de contrôles, de visites et finalement de courriers dans lesquels la contrôleuse déverse toute sa hargne contre la contribuable.
Quelle énergie passée à ce dossier alors qu’il y a tant de dossiers qui mériteraient bien plus d'attention !
J’entends partout que l’administration n’a pas assez d’agents, mais c’est la gestion surréaliste de dossiers, son incapacité à distinguer l’accessoire du principal, son incompétence à s’attaquer à la vraie fraude plutôt qu’à de misérables rejets de frais (toujours contre les indépendants) qui ne rapportent rien ou si peu qu’il faut constater, et non un manque d’effectifs.
Et dire que tout cela est financé par nos impôts ...