Réformer les allocations de chômage: premières analyses du régime « normal » d'imposition

Il entre dans les intentions de la majorité Arizona de supprimer le régime fiscal propre dont bénéficient les allocations de chômage.

Cette courte note propose une première série d’impacts de l’imposition au régime « normal » des allocations de chômage.

Aujourd’hui, beaucoup de chômeurs ne paient pas de précompte sur leurs allocations. Attention, ne pas payer de précompte ne veut pas dire que les allocations de chômage ne sont pas imposées ; le taux d’imposition final – à l’enrôlement – dépend de leur hauteur et des réductions fiscales spécifiques (réductions de base, additionnelle et supplémentaire), mais aussi de l’ensemble des revenus professionnels du contribuable si des périodes de travail ont été prestées. L’absence de précompte peut générer à l’enrôlement une « facture » plus ou moins importante souvent non anticipée.

On a exploré les conséquences en supposant qu’on appliquait aux allocations de chômage les règles de calcul du précompte professionnel (exception faite bien sûr de la réduction pour dépenses professionnelles).

Les principaux résultats :

• Les pertes en net sont importantes. Pour les allocations hors les allocations très basses, la perte est effectivement de l’ordre de 200 €/mois, comme l’a annoncé le chef de cabinet du ministre des finances.
• Beaucoup de bénéficiaires d’allocations de chômage basses seront dans les conditions pour demander à leur CPAS un revenu d’intégration partiel. La charge administrative des CPAS en sera alourdie d’autant (sans compensation prévue à ce stade).
• Une partie importante de l’augmentation des montants des allocations de chômage brutes en périodes 1-3 et 4-6 sera amoindrie voire annulée par la fin des crédits d’impôt ; dans certains cas le différentiel sera même négatif.
• Le nouvel Article 26 sur les revenus acceptables en cas de reprise de travail et la mise en place simultanée des autres mesures conduiront à une importante pression à la baisse sur les salaires/revenus convenables.

Plus dans la note ci-attachée.