Plus-values sur l’or: exonérées d’impôt aujourd’hui, mais qu’en sera-t-il demain ?

Le traitement fiscal belge des plus-values sur les biens meubles tels que l'or reste un problème pour les investisseurs personnes physiques. Une récente décision anticipée du Service des Décisions Anticipées (SDA) apporte un nouvel éclairage sur les conditions dans lesquelles les plus-values réalisées sur l’or physique peuvent rester exonérées d'impôt.

1. Contexte fiscal actuel : exonération d'impôt dans le cadre d'une gestion normale du patrimoine privé

Dans le cadre applicable à l'impôt des personnes physiques, les plus-values réalisées sur les biens meubles tels que l'or ne sont en principe pas imposables (, pour autant qu'elles s'inscrivent dans le cadre d'une gestion normale du patrimoine privé et qu’on qu’elles ne relèvent pas d'une activité professionnelle. Ce n’est que lorsqu’il est question d’une prestation, d’une opération ou d’une spéculation sortant du cadre de cette gestion normale que la plus-value est qualifiée de revenu divers (article 90, 1er alinéa, 1° CIR92), imposable à un taux de 33% (majoré des impôts communaux).

Dans une décision anticipée du 15 avril 2025, il a été confirmé qu’une plus-value substantielle réalisée lors de la vente d’or physique (acheté une dizaine d’années auparavant avec le produit d’un bien immobilier) n’était pas imposable, notamment en raison des éléments suivants :

• Le financement de l'achat de l'or avec des fonds propres ;
• Les investissements à long terme (conservation de l'or pendant 6 à 12 ans) ;
• L’absence de comportement actif d'investissement ou de stratégie spéculative ;
• La réalisation (vente) unique, avec utilisation (immédiate) du produit de la vente pour l'achat d'une nouvelle maison familiale.

Ce cas confirme l’analyse fiscale classique : celui qui détient des biens mobiliers tels que l’or en tant qu’investissement passif et à long terme est considéré comme un « bon père de famille ».

2. Évolution future : une nouvelle taxe sur les plus-values ?

Le projet de budget et de réforme fiscale annoncé par le futur gouvernement De Wever I prévoit l’introduction d’un nouvel impôt sur les plus-values réalisées sur des actifs financiers par des personnes physiques.

Pour l'instant, on ne sait pas si l'or physique sera également couvert, ou si seuls les actions, les actifs numériques (crypto-monnaies), etc. seront visés. Le champ d'application exact, les seuils d'exonération et les conditions doivent encore être précisés. Ce qui est certain, c'est que l'exonération fiscale des plus-values, pierre angulaire de la législation fiscale belge, sera mise sous pression.

3. Preuve de l'origine de l'or ?

Outre le traitement fiscal des plus-values réalisées sur l'or, la provenance de celui-ci est également un élément important. Dans cette récente décision, l'origine des fonds utilisés pour financer l'or a pu être prouvée. Si vous avez des questions à ce sujet, notre cabinet est à votre disposition pour en conférer.

4. Notre recommandation

Pour ceux et celles qui détiennent ou envisagent de détenir des biens mobiliers tels que l'or (ou des œuvres d'art, de collection, etc.), les implications fiscales sont cruciales.

Notre pratique fiscale assiste les clients dans les domaines suivants :

Si vous souhaitez obtenir des conseils à ce sujet, n'hésitez pas à contacter notre équipe spécialisée.

Tayfun Anil - Associate (tayfun.anil@tiberghien.com)

Céline Van houte - Partner (celine.vanhoute@tiberghien.com)

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