Nouvelle chaîne TVA: des avis de paiement envoyés à tort par le SPF Finances

Le SPF Finances a annoncé rencontrer actuellement des difficultés techniques dans le traitement de certains paiements et provisions au sein de la nouvelle chaîne TVA.

Ces dysfonctionnements ont eu pour conséquence que certains montants pourtant versés par les assujettis n’ont pas été correctement imputés aux dettes résultant des déclarations périodiques de TVA ou au solde du compte courant TVA.

Dans certains cas, cette anomalie a conduit à l’envoi automatique d’avis de paiement relatifs aux déclarations périodiques de juin 2026 et du deuxième trimestre 2026 alors même que les montants concernés avaient déjà été acquittés.

Les assujettis ayant déjà payé ne doivent entreprendre aucune démarche

Le SPF Finances se veut rassurant : les assujettis qui ont correctement effectué leur paiement ne doivent prendre aucune mesure.

L’administration précise que les paiements concernés seront pris en compte sur la base de leur date de valeur et qu’aucun intérêt de retard ni aucune amende ne seront appliqués en raison de ce problème technique.

Il n’est donc pas nécessaire de procéder à un nouveau paiement ni de contacter l’administration fiscale pour signaler la situation.

En revanche, les paiements non effectués ou partiels doivent être régularisés

Les assujettis qui n’ont pas encore effectué leur paiement, ou qui ne l’ont effectué qu’en partie, sont invités à régulariser leur situation sans délai.

À défaut, un nouvel avis de paiement sera adressé avec un montant actualisé tenant compte des paiements déjà enregistrés.

Une nouvelle illustration des difficultés liées à la modernisation de la TVA

Cet incident s’inscrit dans le contexte de la mise en œuvre de la nouvelle chaîne TVA, qui a déjà suscité plusieurs interrogations de la part des assujettis et de leurs mandataires depuis son déploiement.

Si l’administration a confirmé que les dossiers concernés sont actuellement en cours de régularisation, cette situation rappelle l’importance, pour les entreprises, de conserver les preuves de paiement et de vérifier régulièrement l’état de leur compte courant TVA.

Les contribuables ayant reçu un avis de paiement alors qu’ils ont déjà versé les montants réclamés peuvent donc, à ce stade, se montrer patients : selon le SPF Finances, la régularisation sera effectuée automatiquement.

Une question ? Contactez-nous : www.aureliesoldai.be

Source : SPF Finances, actualité du 5 août 2026.

TVA : envoi erroné d'environ 190.000 avis de paiement à la suite d'un problème technique

Le SPF Finances rencontre actuellement des difficultés techniques dans le traitement de certains paiements et provisions TVA.En conséquence, certains montants enregistrés n'ont pas été correctement affectés aux dettes liées aux déclarations périodiques de TVA ou au solde du compte courant TVA. Cette anomalie a, dans certains cas, entraîné l'envoi automatique d'avis de paiement relatifs aux déclarations périodiques de juin et du deuxième trimestre alors que les montants concernés avaient déjà été versés.

Le SPF Finances tient à rassurer les assujettis et leurs mandataires : lorsqu'un paiement a été effectué dans les délais, celui-ci sera pris en compte sur la base de sa date de valeur. Aucun intérêt de retard ni aucune amende ne seront appliqués en raison de ce problème technique.

Les personnes qui ont déjà effectué leur paiement ne doivent entreprendre aucune démarche particulière. Les dossiers concernés sont actuellement en cours de régularisation.

Les assujettis qui n'ont pas encore effectué leur paiement ou qui n'ont réalisé qu'un paiement partiel sont invités à régulariser leur situation dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, un nouvel avis de paiement leur sera adressé avec un montant actualisé tenant compte des paiements déjà enregistrés.

Les services du SPF Finances sont pleinement mobilisés afin de rétablir le fonctionnement normal du traitement des paiements et provisions. Des mesures ont également été prises afin d'éviter l'envoi de nouveaux avis de paiement erronés tant que les problèmes techniques d'affectation ne sont pas entièrement résolus.

Le SPF Finances est conscient des désagréments que cette situation peut occasionner pour les assujettis et leurs mandataires et met tout en œuvre pour en limiter les conséquences et rétablir la situation dans les meilleurs délais.

Afin d'informer rapidement les assujettis et leurs mandataires, plusieurs actions de communication ont été mises en place. Un message d'information a été diffusé via le système de téléphonie du SPF Finances, une communication a été publiée dans MyMinfin et une actualité détaillant la situation est disponible sur le site internet du SPF Finances.