Les intérêts d’un crédit contracté pour financer une distribution de dividendes : quand sont-ils déductibles ?

Depuis un certain nombre d’années, l’article 49 CIR 92 retient l’attention de la jurisprudence dans le contexte de la déduction des intérêts d’emprunts contractés dans le cadre du paiement d’un dividende ou d’un remboursement de capital après que plusieurs entreprises ont optés pour la technique du debt push down.

La Cour d’appel de Gand a initié la saga le 9 janvier 2018[1], en considérant que, dans le cas qui lui était soumis, la charge d’intérêts relative à un emprunt en