Le nouveau Code des douanes de l’Union, publié le 19 septembre 2026 au Journal officiel de l’Union européenne.

​Cette réforme marque une nouvelle étape dans la modernisation de l’Union douanière européenne.

Elle prévoit notamment la création de l’Autorité douanière de l’Union européenne (EUCA), la mise en place progressive d’un EU Customs Data Hub et de nouvelles règles pour le commerce électronique.​

Entrées en vigueur le lendemain de sa publication, les nouvelles règles seront mises en œuvre progressivement au cours des prochaines années.

Vous pouvez consultez l'intégralité du document en annexe

​​Règlement (UE) 2026/2108 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2026 établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) n° 952/2013 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)​​