La protection des données face à la taxe de séjour [1]

Le 13 juillet 2023, une ville belge a fait l’objet d’un avertissement par la Chambre contentieuse de l’Autorité de protection des données (ci-après, « APD ») dans le cadre de la perception d’une taxe communale de séjour. L’APD a notamment rappelé, dans le cadre de cette décision, les principes de licéité et de minimisation des données. En élargissant le champ de la notion de « personne concernée », l’APD limite le pouvoir des communes de solliciter des informations à des propriétaires de