Comment expliquer le creusement du déficit budgétaire fédéral et régional en Belgique ?

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Banque Nationale de Belgique

Depuis le début du siècle, le déficit budgétaire de la Belgique n’a cessé de se creuser, pour atteindre 5,2 % du PIB en 2025. Le solde primaire s’est détérioré, passant d’un excédent de près de 7 % du PIB à un déficit proche de 3 % du PIB, un niveau qui n’avait plus été observé depuis le début des années 1980. La dégradation du solde primaire observée depuis 2000 peut être attribuée presque entièrement à une augmentation des dépenses primaires, tandis que les recettes sont restées globalement stables. Au cours de la dernière décennie, les recettes ont diminué et les dépenses primaires ont augmenté.

Cet article se concentre sur l’évolution budgétaire enregistrée depuis 2016. Le choix de ce point de départ est pertinent sachant que 2016 a été la première année où la sixième réforme de l’État était pleinement mise en œuvre, ce qui permet une analyse cohérente des différentes entités des administrations publiques. La Belgique venait du reste tout juste de sortir d’une procédure pour déficit excessif, et tous les niveaux de pouvoir s’étaient engagés à viser l’équilibre budgétaire dans le cadre de la révision de la loi spéciale de financement.

Cinq constats principaux

Cette analyse approfondie du solde budgétaire de la Belgique au cours de la dernière décennie permet de dégager un certain nombre de constats dignes d’intérêt pour les décideurs politiques.

Premier constat général : entre 2016 et 2025, le solde budgétaire s’est dégradé de 2,7 % du PIB (soit 18 milliards d’euros) et le solde primaire de 3,3 % du PIB (soit 21 milliards d’euros), malgré l’engagement pris par tous les niveaux de pouvoir consécutivement à la sixième réforme de l’État de tendre vers l’équilibre budgétaire. Cette détérioration du solde s’est produite en dépit d’une baisse des charges d’intérêts de 0,5 % du PIB (4 milliards d’euros), qui a entièrement bénéficié à l’État fédéral, lequel supporte la majeure partie de la dette publique.

Deuxièmement, il apparaît que l’érosion du solde primaire observée depuis 2016 est imputable tant à la diminution des recettes (12 milliards d’euros) qu’à l’augmentation des dépenses primaires (9 milliards d’euros). Il convient de noter à cet égard que le niveau initial du ratio des recettes et des dépenses à l’entame de la période considérée est d’égale importance pour évaluer la politique budgétaire. Une analyse du niveau des dépenses publiques en Belgique par rapport à celui d’autres pays dépasse le cadre du présent article. Des études menées précédemment par la Banque ont montré que la Belgique présentait des dépenses primaires élevées en comparaison de ses pays voisins. Tel est notamment le cas pour l’enseignement et les subventions, mais pas pour les dépenses sociales.

Troisièmement, l’analyse montre que la détérioration du solde primaire au cours de la dernière décennie tient tant à l’État fédéral (11 milliards d’euros) qu’aux communautés et aux régions (8 milliards d’euros). La baisse des transferts versés par l’État fédéral dans le cadre de la loi spéciale de financement réformée (-4 milliards d’euros) a atténué la dégradation à cet échelon, tandis qu’elle y a contribué au niveau régional.

Quatrièmement, il apparaît que les recettes propres se sont tassées et que les dépenses primaires finales ont augmenté proportionnellement au PIB, au niveau fédéral comme à l’échelon régional. Au fédéral, les dépenses primaires finales ont grimpé de 7 milliards d’euros. Cette élévation est largement attribuable aux prestations sociales, aux dépenses en capital et aux subventions, là où les rémunérations des fonctionnaires se sont réduites. Dans les régions, les dépenses primaires finales ont progressé de 2 milliards d’euros. Les dépenses en capital se sont accentuées, tout comme les rémunérations et les achats de biens et de services. Les subventions – y compris celles transférées dans le cadre de la sixième réforme de l’État – se sont contractées. S’agissant des recettes, le repli enregistré au niveau fédéral (-8 milliards d’euros) s’explique principalement par un recul sur le front de la fiscalité sur la consommation et sur les revenus du travail, qui n’a été que partiellement compensé par une hausse provenant de l’impôt des sociétés. Du côté des régions, la baisse (-2 milliards d’euros) résulte essentiellement du fléchissement des revenus générés par les taxes sur la consommation et sur le patrimoine, bien que cette évolution ait en partie été contrebalancée par un avivement des recettes non fiscales, principalement grâce aux fonds apportés temporairement par la facilité pour la reprise et la résilience de l’UE. Il convient de noter que l’amoindrissement des recettes fiscales ne peut être entièrement imputé aux allégements de taxation. Outre les mesures politiques, des facteurs macroéconomiques et autres ont également fortement influencé la tendance en matière de recettes. En particulier, l’érosion de celles issues de l’impôt sur les revenus du travail s’explique en partie par la diminution de la part des salaires, tandis que le gonflement du produit de l’impôt sur les sociétés est lié à une croissance plus forte des bénéfices des entreprises par rapport au PIB.

Le dernier constat, qui se vérifie dans toutes les communautés et régions étudiées, est que l’affaiblissement des recettes n’a pas pu être compensé par une modération des dépenses, loin de là. Comme le prévoyait la sixième réforme de l’État, les transferts de l’État fédéral aux communautés et aux régions se sont taris. Cela s’explique par un ajustement incomplet entre ces transferts et la croissance du PIB réel, par l’augmentation de la contribution de responsabilisation pour les pensions des fonctionnaires régionaux et, dans la Communauté française, par une tendance à la baisse des variables démographiques pertinentes pour les politiques menées. Par ailleurs, les recettes propres des communautés et des régions ont également diminué comparativement à leur PIB. En revanche, les dépenses primaires de la Communauté flamande et de la Région de Bruxelles-Capitale se sont alourdies sous l’effet des rémunérations et des achats, tandis que celles de la Communauté française n’ont que légèrement reculé. Tant la Communauté flamande que la Région wallonne ont réorienté leurs dépenses des subventions vers les investissements en capital.

En conclusion, la Belgique aurait besoin d’un cadre budgétaire national contraignant afin que soient respectés les objectifs budgétaires permettant de ramener le taux d’endettement sur une trajectoire soutenable.